Garder un œil sur son patrimoine, même après son décès

Succession: le difficile partage!

Manuel Piquerez

La procédure de succession comporte des étapes importantes, en commençant par la recherche et la communication d’éventuelles dispositions pour cause de mort et se terminant par la répartition des biens.

succession héritage famille droit successoral notaires — Le partage qui clôture une succession est un mot simple qui cache une phase ultime qui peut s’avérer très complexe. © iStock

La situation hypothétique ici analysée concerne la succession de Paul, qui laisse son épouse Océane et leurs deux enfants majeurs Charles et Arthur. Paul et Océane n’avait pas conclu de contrat de mariage. Ils étaient mariés sous le régime légal de la participation aux acquêts. Paul a retenu des règles de partage dans son testament. Il a souhaité que son épouse bénéficie de l’usufruit sur la maison familiale, qu’elle hérite en pleine propriété des titres boursiers, du mobilier qui garnit la maison familiale et de l’appartement de vacances. Le testament prévoit que l’immeuble locatif soit transféré en pleine propriété en faveur de Charles et Arthur par moitié chacun. Paul, qui était horloger, a légué sa collection de montres à son filleul André, qui est aussi l’un de ses neveux.

Les héritiers sont responsables solidaires des dettes de la succession, alors que le légataire reçoit un objet ou une somme d’argent...