Garder un œil sur son patrimoine, même après son décès

Famille recomposée: comment transmettre son patrimoine?

Patricia Pavone Gore

«J’ai 60 ans et suis remariée avec deux enfants d’un premier lit. Mon mari n’a pas d’enfants. Comment entamer les démarches pour prévoir la transmission de mes biens?» demande Barbara, de Lucens (VD). Notre spécialiste lui répond.

Droit des successions droit civil héritage famille recomposée testament — La transmission de ses biens à des enfants d'un premier mariage: une réalité de plus en plus fréquente de bien des familles. © Helen Tilbury / iStock

Il n’est pas toujours aisé d’aborder le sujet de sa succession avec ses proches. Pourtant, ce sujet est important, d’autant plus lorsque la famille est recomposée et que la fortune est conséquente. Planifier sa succession permet à ses proches d’appréhender, de façon sereine, le moment où celle-ci sera ouverte. Les mesures décidées lors de la planification permettront de régler clairement les parts revenant aux héritiers ou aux légataires. Cela peut aussi éviter des conflits. L’attribution de ses biens à ses enfants peut avoir lieu de son vivant ou dans des dispositions pour cause de mort.

Un nouveau droit plus flexible

Le nouveau droit des successions, entré en vigueur le 1er janvier 2023, permet de disposer d’une plus grande flexibilité s’agissant de l’attribution de ses biens. Pour pouvoir en bénéficier, il convient de rédiger un testament ou un pacte successoral. À défaut, le Code civil réglera la répartition entre les héritiers légaux, qui se fera à parts égales.

Pour pouvoir régler sa succession selon sa propre volonté, il est utile, tout d’abord, de faire l’inventaire et une estimation de ses biens, puis de connaître les solutions mises à disposition par la loi. L’appui d’un notaire ou d’un spécialiste pour tout mettre clairement sur papier est souvent nécessaire, chaque situation familiale étant particulière.

Si le couple est marié sous le régime de la participation aux acquêts — qui est le régime par défaut lors d’un mariage —, les héritiers ne percevront que les biens propres du défunt (biens acquis avant le mariage...