![Garder un œil sur son patrimoine, même après son décès](/media/image/0/normal_16_9/heritage-succession-patrimoine.jpg?6f6a60e7a3cb7759eb29440a161f1e42 640w,/media/image/0/large_16_9/heritage-succession-patrimoine.jpg?6f6a60e7a3cb7759eb29440a161f1e42 960w,/media/image/0/xlarge_16_9/heritage-succession-patrimoine.jpg?6f6a60e7a3cb7759eb29440a161f1e42 1440w,/media/image/0/2xlarge_16_9/heritage-succession-patrimoine.jpg?6f6a60e7a3cb7759eb29440a161f1e42 1920w)
Nouveau droit successoral: les effets d’un divorce
![Nouveau droit successoral: les effets d’un divorce](/media/image/0/xlarge_16_9/156successiondivorce.jpg?b4125cee8132b4b9597c5c821d31b620)
Georges — non pas qu’il doute de son mariage avec Michèle — s’est souvent interrogé sur le sort de sa succession s’il venait à divorcer. Très prévoyant, il sait que les procédures de divorce peuvent parfois durer des années et que, s’il devait décéder avant la fin d’une telle procédure, il trouverait injuste que son épouse puisse rester son héritière.
Jusqu’au 1er janvier 2023, c’était le jugement définitif de divorce, qui mettait un terme à toutes les prétentions d’un ex-époux dans la succession de son conjoint. Ainsi, Michèle n’aurait perdu ses prétentions héréditaires — légales ou réservataires — dans la succession de Georges qu’avec la perte effective de sa qualité d’épouse. Face à l’insécurité de ce système, il était fréquemment prévu par disposition pour cause de mort que les prétentions du conjoint devaient être réduites à sa réserve héréditaire — c’est-à-dire, la part minimale qui devait obligatoirement lui revenir...
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