Garder un œil sur son patrimoine, même après son décès

Nouveau droit successoral: les effets d’un divorce

Quentin Bärtschi

Le 1er janvier 2023, le nouveau droit des successions est entré en vigueur et a modifié ainsi un système qui n’était plus forcément adapté à la société actuelle. Cette modernisation accorde une plus grande liberté à chacun dans sa planification successorale. Le deuxième de nos trois volets consacrés à cette thématique traite du divorce.

Nouveau droit successoral: les effets d’un divorce — Le droit successoral traite depuis le 1er janvier 2023 différemment les couples en instance de divorce. © iStock

Georges — non pas qu’il doute de son mariage avec Michèle — s’est souvent interrogé sur le sort de sa succession s’il venait à divorcer. Très prévoyant, il sait que les procédures de divorce peuvent parfois durer des années et que, s’il devait décéder avant la fin d’une telle procédure, il trouverait injuste que son épouse puisse rester son héritière.

Jusqu’au 1er janvier 2023, c’était le jugement définitif de divorce, qui mettait un terme à toutes les prétentions d’un ex-époux dans la succession de son conjoint. Ainsi, Michèle n’aurait perdu ses prétentions héréditaires — légales ou réservataires — dans la succession de Georges qu’avec la perte effective de sa qualité d’épouse. Face à l’insécurité de ce système, il était fréquemment prévu par disposition pour cause de mort que les prétentions du conjoint devaient être réduites à sa réserve héréditaire — c’est-à-dire, la part minimale qui devait obligatoirement lui revenir...