Garder un œil sur son patrimoine, même après son décès

Quand usufruit successoral rime parfois avec soucis…

Thierry Monition

De nombreuses dispositions successorales signées par des couples prévoient l’attribution en faveur du survivant d’un droit d’usufruit portant sur tout ou partie des biens de la succession.

succession usufruit placement financier conseil notaire — L’usufruit sur des placements financiers doit être soigneusement étudié. © iStock

Cette pratique, assez répandue, a pour avantage de laisser au conjoint survivant la jouissance de l’ensemble des biens de la succession, sans avoir à procéder à son partage avec les autres héritiers du disparu (notamment les enfants du couple), ces derniers n’en devenant finalement pleins propriétaires qu’au décès de l’usufruitier.

Cette solution, d’apparence simple et efficace, engendre souvent, en pratique, des problèmes délicats de trésorerie. L’objet de cet article consiste, et se limite aussi, à attirer l’attention sur certains cas particuliers d’usufruits liés à des placements financiers.

1. Usufruit sur des liquidités déposées sur un compte bancaire

Si la fortune d’un couple est constituée principalement de liquidités déposées sur un compte bancaire ayant appartenu au premier des époux disparu, le conjoint survivant qui en devient usufruitier peut se retrouver dans une situation précaire. En effet, seuls les intérêts du capital déposé sont acquis à l’usufruitier, ce dernier n’ayant en revanche aucun droit à entamer le capital appartenant de droit aux nus-propriétaires.

On comprend aisément que la situation d’un usufruitier dépende, dès lors, de la «générosité» des intérêts versés par la banque dépositaire: plus ces derniers sont élevés, plus l’usufruitier touchera de revenus. A l’inverse, durant une période de taux bas ou nuls, telle celle vécue ces dernières années, les revenus de l’usufruitier seront au mieux faibles, au pire nuls.