Donation: un droit de retour est-il possible?

Camille Nanchen, Notaire à Crans Montana (VS) - ven. 01/09/2023 - 09:45

Je veux donner un immeuble à l’un de mes enfants. Mais, si celui-ci décède avant moi, je veux que cet immeuble me revienne. Est-ce possible?

En cas de signature d’un acte authentique de donation prévoyant une clause de droit de retour, le donataire acquiert la propriété de l’immeuble. © iStock

Le Code des obligations (CO) prévoit expressément la possibilité d’un droit de retour en faveur du donateur. Il s’agit de l’art. 247 du CO. Ainsi, et si vous souhaitez donner un immeuble à l’un de vos enfants, l’acte de donation peut prévoir le retour du bien donné dans l’hypothèse du prédécès du donataire. Ce droit de retour doit être stipulé expressément dans l’acte de donation instrumenté en forme authentique, par devant notaire.

Les effets principaux du droit de retour découlent du prédécès du donataire. Dans ce cas, l’immeuble doit en effet être restitué au donateur par les héritiers du donataire, c’est-à-dire que l’immeuble donné réintégrera la propriété du donateur et ne rentrera pas dans la succession du donataire. Le donateur peut ainsi revendiquer le bien ou, si le bien n’existe plus dans le patrimoine du donataire, faire valoir des prétentions en dommages-intérêts.

Attention: le droit de retour ne peut bénéficier...