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ABO Droit & Argent
Testament ou pacte successoral?
Rédigé à la main ou acté devant un notaire, tel est le choix qui s’offre à celui ou celle qui veut transmettre ses dernières volontés. Et qu’en est-il du pacte successoral? Explications.
ABO Droit & Argent
Même répudiée, une succession ne dispense pas de tous les devoirs
J’ai renoncé à une succession. Dois-je quand même vider l’appartement et organiser les funérailles?
ABO Droit & Argent
Le rôle de l’exécuteur testamentaire
Ce sont les héritiers qui sont chargés de la liquidation de la succession, à moins que le défunt n’ait chargé une personne de confiance de cette mission: l’exécuteur testamentaire.
ABO Droit & Argent
Succession: le difficile partage!
La procédure de succession comporte des étapes importantes, en commençant par la recherche et la communication d’éventuelles dispositions pour cause de mort et se terminant par la répartition des biens.
ABO Droit & Argent
Succession lors d'une procédure de divorce
Je suis en procédure de divorce et gravement atteint dans ma santé. Mon conjoint héritera-t-il toute — ou partie de — sa part successorale
si mon décès intervient avant le prononcé du jugement de divorce?
ABO Droit & Argent
La PPE, une solution pratique pour détenir un bâtiment
Vous avez hérité d’un bâtiment comportant plusieurs logements et vous envisagez d’attribuer, à chaque héritier, un appartement distinct? La propriété par étages (PPE) est probablement faite pour vous. En voici les principales caractéristiques.
ABO Loisirs
Vider la maison de ses parents ou l'étrange rendez-vous post-mortem avec eux
La disparition de ses parents implique, généralement, d’avoir à retourner leurs tiroirs. Rude tâche! Qui expose à leur intimité et confronte à la relation qu’on avait avec eux. Visite guidée avec une psychologue.
ABO Droit & Argent
Famille recomposée: comment transmettre son patrimoine?
«J’ai 60 ans et suis remariée avec deux enfants d’un premier lit. Mon mari n’a pas d’enfants. Comment entamer les démarches pour prévoir la transmission de mes biens?» demande Barbara, de Lucens (VD). Notre spécialiste lui répond.
Droit & Argent
Le droit à un éventuel gain après le partage d'une succession
Le patrimoine de mon défunt père comprend un appartement de vacances. Je suis d’accord de l’attribuer à ma sœur. En revanche, en cas de revente par ma sœur, je souhaite participer au bénéfice qu’elle réalisera. Que puis-je faire?
ABO Droit & Argent
Donation: un droit de retour est-il possible?
Je veux donner un immeuble à l’un de mes enfants. Mais, si celui-ci décède avant moi, je veux que cet immeuble me revienne. Est-ce possible?
ABO Droit & Argent
Que faire des comptes bancaires de son conjoint décédé?
Le décès d’un conjoint soulève plusieurs questions juridiques, dont la répartition des actifs du couple. L’un de ces actifs importants est le compte bancaire détenu conjointement par les époux.
ABO Droit & Argent
Nouveau droit successoral: donner, c’est donner?
Le 1er janvier 2023, le nouveau droit des successions est entré en vigueur et a modernisé ainsi le système successoral suisse. Celui-ci n’était plus forcément adapté à la société suisse actuelle, dont l’espérance de vie moyenne augmente et dont les formes de vies familiales se diversifient. Troisième et dernier volet de notre série sur le sujet.