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![notaires Swisnot succession répudiation droit obligations deuil](/media/image/1/small_16_9/repudiation-succession-funerailles.jpg?469bdff6b58d85a9e2c4f71d388a8760 320w,/media/image/1/normal_16_9/repudiation-succession-funerailles.jpg?469bdff6b58d85a9e2c4f71d388a8760 640w)
ABO Droit & Argent
Même répudiée, une succession ne dispense pas de tous les devoirs
J’ai renoncé à une succession. Dois-je quand même vider l’appartement et organiser les funérailles?
![testament succession règlement héritage notaire exécuteur testamentaire droit](/media/image/1/small_16_9/role-executeur-testamentaire.jpg?369ae7b193a3623b3cc784981598a5d0 320w,/media/image/1/normal_16_9/role-executeur-testamentaire.jpg?369ae7b193a3623b3cc784981598a5d0 640w)
Dossier
ABO Droit & Argent
Le rôle de l’exécuteur testamentaire
Ce sont les héritiers qui sont chargés de la liquidation de la succession, à moins que le défunt n’ait chargé une personne de confiance de cette mission: l’exécuteur testamentaire.
![succession héritage famille droit successoral notaires](/media/image/1/small_16_9/heritage-succession-difficile-notaires.jpg?da622b59b19f068aed18a823cb971cfe 320w,/media/image/1/normal_16_9/heritage-succession-difficile-notaires.jpg?da622b59b19f068aed18a823cb971cfe 640w)
Dossier
ABO Droit & Argent
Succession: le difficile partage!
La procédure de succession comporte des étapes importantes, en commençant par la recherche et la communication d’éventuelles dispositions pour cause de mort et se terminant par la répartition des biens.
![procédure divorce succession suisse changement code civil réservataire](/media/image/1/small_16_9/notaires-divorce-succession.jpg?a9e9d1d836de4b2c1cd7e300fa84aee0 320w,/media/image/1/normal_16_9/notaires-divorce-succession.jpg?a9e9d1d836de4b2c1cd7e300fa84aee0 640w)
ABO Droit & Argent
Succession lors d'une procédure de divorce
Je suis en procédure de divorce et gravement atteint dans ma santé. Mon conjoint héritera-t-il toute — ou partie de — sa part successorale
si mon décès intervient avant le prononcé du jugement de divorce?
![PPE propriété par étage suisse succession droit logement](/media/image/1/small_16_9/propriete-par-etage-succession-suisse-logement.jpg?6782ce569657d8f1a33a7a22de83fb2b 320w,/media/image/1/normal_16_9/propriete-par-etage-succession-suisse-logement.jpg?6782ce569657d8f1a33a7a22de83fb2b 640w)
ABO Droit & Argent
La PPE, une solution pratique pour détenir un bâtiment
Vous avez hérité d’un bâtiment comportant plusieurs logements et vous envisagez d’attribuer, à chaque héritier, un appartement distinct? La propriété par étages (PPE) est probablement faite pour vous. En voici les principales caractéristiques.
![Vider maison parents défunts secrets famille succession](/media/image/1/small_16_9/vider-maison-parents-gene-secrets.jpg?3111de1a138ee28fa75875a42634f20d 320w,/media/image/1/normal_16_9/vider-maison-parents-gene-secrets.jpg?3111de1a138ee28fa75875a42634f20d 640w)
ABO Loisirs
Vider la maison de ses parents ou l'étrange rendez-vous post-mortem avec eux
La disparition de ses parents implique, généralement, d’avoir à retourner leurs tiroirs. Rude tâche! Qui expose à leur intimité et confronte à la relation qu’on avait avec eux. Visite guidée avec une psychologue.
![Droit des successions droit civil héritage famille recomposée testament](/media/image/1/small_16_9/famille-recomposee-succession-heritage.jpg?f99213794ef57b84e8dc23d0062464da 320w,/media/image/1/normal_16_9/famille-recomposee-succession-heritage.jpg?f99213794ef57b84e8dc23d0062464da 640w)
Dossier
ABO Droit & Argent
Famille recomposée: comment transmettre son patrimoine?
«J’ai 60 ans et suis remariée avec deux enfants d’un premier lit. Mon mari n’a pas d’enfants. Comment entamer les démarches pour prévoir la transmission de mes biens?» demande Barbara, de Lucens (VD). Notre spécialiste lui répond.
![Droit successoral gain éventuel possible sur bien revendu après succession](/media/image/1/small_16_9/istock-1388759158.jpg?3c47644fbb605c5f1782dce2c772aa06 320w,/media/image/1/normal_16_9/istock-1388759158.jpg?3c47644fbb605c5f1782dce2c772aa06 640w)
Dossier
Droit & Argent
Le droit à un éventuel gain après le partage d'une succession
Le patrimoine de mon défunt père comprend un appartement de vacances. Je suis d’accord de l’attribuer à ma sœur. En revanche, en cas de revente par ma sœur, je souhaite participer au bénéfice qu’elle réalisera. Que puis-je faire?
![En cas de signature d’un acte authentique de donation prévoyant une clause de droit de retour, le donataire acquiert la propriété de l’immeuble.](/media/image/1/small_16_9/istock-186558367.jpg?57e758cddc2803be965c997e83766c8c 320w,/media/image/1/normal_16_9/istock-186558367.jpg?57e758cddc2803be965c997e83766c8c 640w)
ABO Droit & Argent
Donation: un droit de retour est-il possible?
Je veux donner un immeuble à l’un de mes enfants. Mais, si celui-ci décède avant moi, je veux que cet immeuble me revienne. Est-ce possible?
![Que faire des comptes bancaires de son conjoint décédé?](/media/image/1/small_16_9/158compteheritier.jpg?f7d483e7dd46d65ae042703760ab0a53 320w,/media/image/1/normal_16_9/158compteheritier.jpg?f7d483e7dd46d65ae042703760ab0a53 640w)
ABO Droit & Argent
Que faire des comptes bancaires de son conjoint décédé?
Le décès d’un conjoint soulève plusieurs questions juridiques, dont la répartition des actifs du couple. L’un de ces actifs importants est le compte bancaire détenu conjointement par les époux.
![Nouveau droit successoral: donner, c’est donner?](/media/image/1/small_16_9/157succession3evolet.jpg?9eb1d144b890205304aa4ec78e1f1adc 320w,/media/image/1/normal_16_9/157succession3evolet.jpg?9eb1d144b890205304aa4ec78e1f1adc 640w)
Dossier
ABO Droit & Argent
Nouveau droit successoral: donner, c’est donner?
Le 1er janvier 2023, le nouveau droit des successions est entré en vigueur et a modernisé ainsi le système successoral suisse. Celui-ci n’était plus forcément adapté à la société suisse actuelle, dont l’espérance de vie moyenne augmente et dont les formes de vies familiales se diversifient. Troisième et dernier volet de notre série sur le sujet.
![Placements et successions: le casse-tête des héritiers?](/media/image/1/small_16_9/157heritiers.jpg?e9d5a4a428bcc9dc68db8796bc1e5aef 320w,/media/image/1/normal_16_9/157heritiers.jpg?e9d5a4a428bcc9dc68db8796bc1e5aef 640w)
Dossier
ABO Droit & Argent
Placements et successions: le casse-tête des héritiers?
Aussi émotionnel soit-il, le décès d’un proche oblige l’entourage à prendre rapidement quelques dispositions pour sécuriser les avoirs et limiter les conflits, notamment lors du partage d’un portefeuille de titres.