La PPE, une solution pratique pour détenir un bâtiment

La propriété par étages (PPE) est une forme de propriété collective qui confère, à chaque copropriétaire, un droit exclusif sur une partie de bâtiment appelée «partie privée» ou «lot de PPE».

Les parties privées (logements, locaux commerciaux) et les parties communes (hall d’entrée, escaliers, sous-sol, etc.) sont définies par un géomètre dans un cahier de répartition des locaux. Ce document détermine les surfaces des lots de PPE et fixe le nombre de millièmes attribués à ceux-ci. Les millièmes correspondent à la quote-part de chaque lot par rapport à la valeur totale du bâtiment. Ils dépendent essentiellement de la surface du lot et déterminent l’étendue des droits et des devoirs de chaque copropriétaire comme dit ci-après.