![Garder un œil sur son patrimoine, même après son décès](/media/image/0/normal_16_9/heritage-succession-patrimoine.jpg?6f6a60e7a3cb7759eb29440a161f1e42 640w,/media/image/0/large_16_9/heritage-succession-patrimoine.jpg?6f6a60e7a3cb7759eb29440a161f1e42 960w,/media/image/0/xlarge_16_9/heritage-succession-patrimoine.jpg?6f6a60e7a3cb7759eb29440a161f1e42 1440w,/media/image/0/2xlarge_16_9/heritage-succession-patrimoine.jpg?6f6a60e7a3cb7759eb29440a161f1e42 1920w)
L’héritage numérique, une succession (presque) comme une autre
![Guillaume Arbex](/media/image/1/mini_1_1/guillaume-arbex.png?f6ea186d0a898c7b8e335d88fc4382ea 180w)
![Succesion heritage numérique droit internet multimédia](/media/image/0/xlarge_16_9/150heritagenumerique.jpg?adadaf9895f69612c36c6f7eabdc85ee)
Au détour d’une sous-page de réglages du profil Facebook, à côté de «paramétrages de commémoration», une phrase interpelle: «Décidez de ce que vous voulez faire de votre profil principal en cas de décès.» De plus en plus de réseaux sociaux, fournisseurs de messageries électroniques ou prestataires de services en ligne proposent de déterminer l’avenir de ses comptes après sa mort. En jeu : l’héritage numérique. En bref : qu’advient-il des données, comptes et biens « immatériels» d’une personne décédée?
«Nous abordons depuis quelques années cet aspect de la succession avec nos clients qui ignorent, pour la plupart encore, tout des spécificités de l’héritage numérique», admet Marc Beuchat, avocat exerçant le droit successoral au sein de l’étude Eigenmann Associés à Lausanne. «Le droit successoral suisse actuel est né en 1907 et il n’était, alors, pas visionnaire au point d’aborder l’héritage numérique. La révision qui entrera en vigueur en 2023 n’en fait pas davantage mention.
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