Le rôle du notaire
La loi donne au notaire de nombreuses prérogatives, notamment dans les domaines du droit matrimonial, successoral, commercial et immobilier. Qui est le notaire et pourquoi des attributions particulières lui sont-elles attribuées? Au vu des domaines variés du droit dans lesquels le passage devant le notaire est nécessaire, la rencontre avec ce dernier est souvent une obligation pour un grand nombre de personnes. Voici quelques exemples pour illustrer ce qui précède:
a) Un couple souhaite adapter les règles qui s’appliquent à son régime matrimonial: le notaire doit être contacté pour établir un contrat de mariage.
b) Plusieurs jeunes étudiants ont eu une idée brillante: le notaire devra intervenir pour constituer, par exemple, une société à responsabilité limitée afin de protéger le patrimoine personnel des fondateurs.
c) Une personne âgée souhaite planifier sa succession: elle pourra compter sur le notaire pour l’aiguiller dans ce domaine du droit particulièrement sensible et dont les...
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