Mais à quoi sert le certificat d’héritier?
Max est surpris. Son père décédé le laisse pour fils unique. Cela est attesté par le livret de famille. Pourtant, ce document n’a pas suffi quand il a voulu récupérer les économies de son père. On lui a effectivement réclamé un certificat d’héritier. Mais pourquoi le chicaner avec une tracasserie a priori inutile?
Pour rappel, en droit suisse, les héritiers sont désignés par le Code civil ou par testament. Dans le premier cas, la loi suit une logique naturelle.
Les premiers héritiers sont les enfants, par parts égales, cas échéant en concours avec le conjoint survivant. La part d’un enfant décédé avant le défunt va à ses propres enfants, et ainsi de suite.
Faute de descendant, les héritiers légaux du défunt sont ses père et mère (là aussi en concours avec le conjoint survivant). En leur absence, les frères et sœurs du défunt, respectivement ses neveux et nièces, petits-neveux et...
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