L'héritage quand on n'est pas Suisse

Considérons donc l’hypothèse que vous habitez en Suisse et que vous possédez une nationalité autre que suisse. En règle générale, on peut dire que c’est le droit du domicile qui s’applique. Ainsi, à défaut de contrat de mariage (conclu ici ou ailleurs), vous êtes quasiment toujours soumis au régime matrimonial légal de la participation aux acquêts. De même, c'est notre droit qui régira votre succession et définira qui sont par exemple vos héritiers, quelles sont leurs parts, si et comment vous pouvez opter pour des solutions différentes. Sauf si vous êtes Grec, Iranien ou Italien, car d'anciens traités internationaux prévoient que c’est pour vous le critère de la nationalité qui prime en matière successorale!

Un autre choix?

Posséder une (ou plusieurs) citoyenneté étrangère confère un privilège : celui de pouvoir choisir en matière matrimoniale et successorale le droit de l’Etat dont vous êtes ressortissant en lieu et place du droit suisse...