La situation des couples en matière de prévoyance

- dim. 01/12/2019 - 00:00

« Je vis en concubinage, mais ma compagne me dit que ce serait bien de se marier, pas spécialement pour la fête, mais pour des raisons de prévoyance. » (David, 49 ans)

La situation des couples en matière de prévoyance — © iStock

Il existe aujourd’hui plusieurs modèles de ménages familiaux : partenaires, concubins avec ou sans enfants ou familles monoparentales. Ces diverses situations ont des incidences patrimoniales, notamment en matière de prévoyance.

Union libre, concubinage et pacs

Le système de prévoyance en Suisse n’est pas à l’avantage des couples vivant hors mariage ou partenariat enregistré fédéral. L’union libre, le concubinage ou d’autres contrats d’union civile, soit cantonaux comme à Genève, à Neuchâtel et à Zurich, soit étrangers, tel le « pacte civil de solidarité (pacs) » prévu par le droit français, ne sont pas reconnus par l’Assurance vieillesse et survivants (AVS) et l’assurance accidents obligatoire. Conséquence: en cas de décès de l’un des partenaires, le survivant ne bénéficie pas de la protection (rente de veuve/veuf) prévue dans le cadre du premier pilier.

En revanche, pour le deuxième pilier, la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) laisse le choix aux institutions de prévoyance de prévoir...