Retour de donation
Tout le monde connaît ce dicton qui exprime l’idée que nous n’avons plus aucun droit sur les dons, donations et cadeaux que nous faisons. Or, cette idée connaît des exceptions, puisqu’il existe bel et bien des cas où une donation peut être révoquée ou peut faire l’objet d’un retour au donateur.
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Entre fiancés et entre époux
Il existe, en effet, un droit de retour légal des donations entre fiancés. Le Code civil prévoit expressément que les fiancés peuvent exiger la restitution des présents qu’ils se sont faits, sous réserve des cadeaux d’usage, pour autant que la rupture ne soit pas causée par le décès de l’un d’eux. Les fiancés peuvent, bien entendu, renoncer à ce droit de retour légal au moment de la rupture, mais non par une convention préalable.
En revanche, en cas de divorce, il n’existe aucun droit de retour légal pour les donations effectuées entre conjoints. Toutefois, les époux divorcés cessent d’être les héritiers légaux l’un de l’autre et perdent tous les avantages résultant de dispositions pour cause de mort faites antérieurement au divorce.
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