Conflits de voisinage

- mer. 01/05/2019 - 00:00

Le terrain familial est trop vaste, et mon fils souhaite construire sa villa. Naturellement, je lui propose de lui céder une partie du terrain situé en zone à bâtir, pour qu’il construise et s’installe avec sa petite famille. Ce terrain a été acquis vingt ans auparavant du père du voisin actuel.

La parcelle cédée est grevée, comme celles alentour, encore propriété du voisin, d’une servitude « d’interdiction de bâtir un bâtiment de plus d’un étage sous l’avant-toit » en faveur de la parcelle sur laquelle ledit voisin a son habitation. Sur les parcelles alentour, le voisin a construit des petits immeubles de rendement dépassant de deux étages la limite de ladite servitude. Cette servitude a été inscrite en 1966 par le père du voisin actuel. J’en conclus que la servitude a perdu tout intérêt. Je me dis également que la procédure de mise à l’enquête publique a pour but de faire valoir ces différents droits, le cas échéant.

Le temps passe et le projet de mon fils prend forme. La mise à l’enquête publique arrive à son terme et aucune opposition n’a été déposée. Je pense alors que le voisin n’a rien à redire du projet et que ses droits ne sont pas...