Succession : ma fille qui habite la France sera-t-elle lourdement taxée ?

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Cela fait longtemps que Aline et Bruno se disent qu’ils devraient consulter un notaire en vue de leur succession. A nouvelle année, bonnes résolutions… Ils se décident enfin!

Aline et Bruno ont 79 et 82 ans, sont mariés en séparation de biens et passent une retraite heureuse à Bellevue, étant retraités de l’enseignement public genevois. Ils ont un pied-à-terre à Gryon où ils se rendent souvent, tout comme leur fils Arthur et leur petite-fille Elsa qui habitent Chernex. Leur fille Delphine vit à Bordeaux avec sa famille.

L’appartement de Gryon qu’ils avaient acheté ensemble vaut environ 300 000 francs, le reste de leur fortune est constitué d’économies communes qui s’élèvent à 700 000 francs.

La crainte de la fiscalité française

Leur amie Katia leur a affirmé que Delphine allait payer une fortune en impôts, parce qu’elle est domiciliée en France. Que faire pour l’éviter ?

Le notaire, Me Tabellion, les rassure et leur expose ceci…

Il est vrai que les enfants domiciliés en France paient des droits de succession, mais ceux-ci ne seront pas aussi élevés qu’ils le craignent, surtout si l’héritage provient de deux successions plus ou moins égales. Afin de réduire un peu la taxation, ils feraient bien de se laisser mutuellement l’usufruit de leur succession. Cette solution plaît à Aline et à Bruno.
L’idée de faire profiter le fisc français d’une somme importante leur répugne quand même ! A combien celle-ci risque-t-elle de s’élever ? Le notaire estime les droits qui seraient dus par Delphine à un peu moins de 20 000 euros, dans chacune de leur succession. On est donc loin des 45 %, dont seuls les très gros héritages en ligne directe sont passibles.

La proposition de rédaction d’un testament

Après discussion, Me Tabellion leur propose de rédiger chacun un testament qui prévoie les clauses suivantes:
• Aline et Bruno se lèguent mutuellement l’usufruit viager de leur succession.
• Ils instituent leurs deux enfants Arthur et Delphine comme leurs seuls héritiers.
• Ils attribuent leurs droits dans l’appartement de Gryon à leur fils Arthur, qui indemnisera sa sœur en conséquence.

La consultation d’un notaire français

Enfin, Me Tabellion leur propose de consulter en outre un notaire français versé dans ces questions transfrontalières:
• Pour savoir s’il y a une façon moins onéreuse de gratifier leur fille, par exemple une assurance-vie, une donation du vivant ou un pacte successoral.
• Et pour connaître la procédure qu’il conviendra de suivre ainsi que, précisément, les droits qui devront y être acquittés, d’autant que les lois fiscales changent très souvent dans l’Hexagone.

 

Robert-Pascal Fontanet, Notaire honoraire à Genève

 


En résumé

  • Exposer complètement sa situation familiale et financière à son notaire
  • Lui faire part de ses souhaits
  • Déterminer avec lui la meilleure manière de procéder
  • Consulter un notaire à l’étranger si des héritiers y habitent ou si des biens s’y trouvent

 

 

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