Les Français libérés de l’obligation alimentaire envers leurs grands-parents
Début avril, les députés français ont validé l’article 9 de la proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir en France. L’objectif de ce texte était de supprimer l’obligation pour des petits-enfants de financer l’hébergement d’un grand-parent dans un EPHAD (équivalent de l'EMS en Suisse romande) si ce dernier ne peut pas le payer sans aide sociale à l’hébergement (ASH). Un rapport d’information parlementaire datant de 2018 avait en effet conclu que ce dispositif posait problème: non seulement, il générait des conflits et des contentieux dans les familles, mais il incitait aussi les aînés à requérir l’aide de leurs proches en cas de difficultés financières plutôt qu’à solliciter une aide publique nécessitant de longues et parfois lourdes démarches administratives.
publicité
à lire aussi : Qui s’occupera de nous, demain?
Durant les débats précédant l’adoption de cette loi à l’Assemblée nationale, une députée de La France insoumise (LFI), Martine Etienne, a d’ailleurs rappelé que ce droit représentait «l'une des premières causes de non-recours à l'ASH». Autres arguments défendus par les députés favorables à cette nouvelle loi, qui émanaient du groupe de la majorité présidentielle, du PS et de LFI: protéger le pouvoir d’achat des plus jeunes et préserver l’harmonie familiale. Rien de pire que les histoires d’argent pour abîmer des relations aussi affectueuses soient-elles.
«Devoir d'assistance»
L’envie de modifier la loi était aussi motivée par le souci de rétablir une égalité territoriale: chaque Conseil départemental ayant le pouvoir de décider ou non de solliciter les petits-enfants, ces derniers étaient davantage mis à contribution dans les départements désargentés. Les arguments des opposants à cette loi, qui était minoritaires et se recrutaient du côté de la droite et de l’extrême droite, se sont référés à la notion de solidarité familiale. «Lorsque nos grands-parents sont dans le besoin, il est de notre devoir de les assister: prétendre le contraire, c'est nier l'existence même de la famille, l'un des piliers du renouvellement de la société», a soutenu la députée Rassemblement national (RN, extrême droite) Caroline Colombier.
De son côté, son collègue Les Républicains (droite) Thibault Bazin a appelé à défendre l’obligation alimentaire, au nom de la réciprocité: «Les grands-parents seraient toujours tenus d'aider leurs petits-enfants, mais ces derniers n'auraient plus d'obligation en retour», s’est-il indigné. La droite aurait préféré harmoniser les règles entre départements sur l’obligation alimentaire, plutôt que de la supprimer. Reste que ce débat a permis de s’interroger sur la relation grands-parents/petits-enfants. Jusqu’où s’aimer et se soutenir?
