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Société

Renflouer son 3e pilier c'est possible

La rédaction, - ven. 24/11/2023 - 16:05
Il sera bientôt possible de combler des lacunes de cotisations dans le pilier 3a par des rachats ultérieurs.
Renflouer son 3e pilier en invoquant des retards ou des trous dans ses cotisations, c'est désormais possible.
Renflouer son 3e pilier en invoquant des retards ou des trous dans ses cotisations, c'est désormais possible. © Marco Co/istock

Vous n'avez pas pu effectuer certains versements dans leur pilier 3a ? Vous n'avez pu faire que des versements partiels ?  Il sera désormais possible de combler les lacunes de cotisations pour les dix années précédentes par des rachats ultérieurs donnant droit à une déduction fiscale. Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation l’introduction de nouvelles dispositions permettant de procéder à des rachats dans le pilier 3a. Berne répond ainsi à la demande formulée dans la motion 19.3702 du conseiller aux États Erich Ettlin, « Autoriser les rachats dans le pilier 3a ». 

Sont autorisés les rachats annuels dans le pilier 3a d’un montant équivalent à la « petite cotisation » (soit 7056 francs en 2023), en plus de la cotisation ordinaire. La limite de rachat s’applique également aux personnes qui ne sont pas assurées dans le deuxième pilier. Pour pouvoir effectuer un rachat, il faut être autorisé à verser des cotisations au pilier 3a. Ce qui signifie disposer d’un revenu soumis à l’AVS en Suisse et avoir versé la totalité de la cotisation annuelle ordinaire pour l’année du rachat. Le montant du rachat est entièrement déductible du revenu imposable, au même titre que les cotisations annuelles ordinaires.

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