La Suisse échangera des données sur les passagers aériens
Le Conseil fédéral vient d'adopter un projet de mandat de négociation pour un accord avec l'Union européenne sur l'échange d'informations relatives aux données des passagers aériens. Référencées sous le nom de Passenger Name Records (PNR), ces informations récoltées sont présentées comme un outil efficace pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée transfrontaliers. Quelque 70 pays, dont tous les États membres de l'Union européenne (EU), ont mis en place tel un système. Cet accord contribuerait ainsi à améliorer l’échange d’informations à des fins de coopération policière, de soutien de la place économique suisse et de maintien de la sécurité intérieure dans l’espace Schengen.
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Même s'il contribue à la sécurité intérieure dans l'espace Schengen, l'échange de données PNR ne constitue pas un développement de l'acquis de Schengen. C'est pourquoi, explique-t-on à Berne, un accord et, par conséquent, un mandat de négociation sont nécessaires. La Commission européenne a déjà adopté, sous réserve d'approbation par les Etats membres de l'UE, des mandats de négociation avec les Etats associés à Schengen, à savoir la Norvège, l'Islande et la Suisse. Elle a l'intention de mener les négociations en parallèle avec ces trois Etats. A noter enfin que les négociations sur un accord PNR ne font pas partie des discussions menées par la Suisse et l'UE dans le cadre de l'approche par paquets.
