Générations - Parts sociales en déshérence

La société coopérative à but non lucratif Générations a été créée en 1970 par un groupe d’associations et d’organisations qui visaient toutes le bien-être et la défense des personnes âgées plutôt que la rentabilité d’un modèle éditeur standard. Ses objectifs n’ont pas changé.

Aujourd’hui, plusieurs centaines de coopérateurs et coopératrices composent l’Assemblée générale qui se réunit une fois par an. Ils détiennent chacun.e une ou plusieurs parts de la société.

Afin de consolider l’inventaire des coopérateurs.trices, la société a rassemblé les numéros des parts aujourd’hui en déshérence - suite à un décès notamment. Elle invite les détenteurs desdites parts à s’annoncer à la coopérative, pour autant que le numéro de la part figure sur la liste ci-jointe (lien).

Les parts pourront ainsi être alors rattachées à leur propriétaire actuel, soit cédées à un tiers ou à la coopérative, soit remboursées s’il y a lieu. Le délai pour s’annoncer est de 3 ans à partir de la date de la publication dans le magazine d'ocotbre 2024, respectivement sur la FOSC du 19.09.2024. 

Passé ce délai du 19.10.2027, la société procédera à l'annulation des parts en déshérence (art. 864 al. 2 CO).

Ci-dessous, vous trouverez la marche à suivre et les documents à télécharger.

Pour la coopérative générations, Blaise Willa, directeur

Consulter l'avis de la FOSC du 19.09.2024

Consulter la liste des parts sociales en déshérence sur le site de la FOSC