Préparer la répartition des biens communs en cas de divorce

Patricia Pavone Gore, Responsable du secteur Curatelles et successions (BCV) - lun. 01/07/2024 - 06:23

«Mon mari et moi sommes sur le point de nous séparer. Nous sommes mariés sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts. Qu’adviendra-t-il de nos biens communs en cas de divorce? Et en matière successorale, dois-je modifier mon testament?» demande Caroline, d'Échallens (VD). Notre spécialiste lui répond.

régime matrimonial âcquets liquidation séparation répartition biens divorce — Malgré les circonstances délicates que présente un divorce, la répartition des biens communs peut parfois s'anticiper. © iStock

Notre société nous habitue à planifier de plus en plus nos vies, un mariage, l’arrivée d’un enfant ou l’acquisition d’un bien immobilier. Nous organisons nos vieux jours et notre prévoyance. Enfin, notre succession n’est pas laissée de côté, puisque le droit suisse prévoit de nombreux outils de planification aux niveaux fiscal et successoral.

Il y a pourtant un événement auquel nous sommes rarement préparés ou très peu, à savoir la séparation ou le divorce. Lorsque cela arrive, il est parfois difficile, au milieu des aspects émotionnels, de mettre en place les relations entre le couple et les enfants en ajoutant la gestion des finances.

Bien planifier son divorce dépendra des conjoints et de leur entente. Il ne faudrait pas attendre que les choses s’enveniment ou que le dialogue soit rompu entre les époux pour connaître les grandes lignes du droit du divorce. Certaines démarches peuvent parfois permettre d’aborder plus sereinement...