Le 3e pilier lié, un complément indispensable dans sa prévoyance

Le troisième pilier lié pour celles et ceux qui travaillent

Le pilier 3a bénéficie de certains avantages fiscaux et sa constitution n’est possible que pour les personnes qui ont une activité lucrative soumise à l’AVS. Il est proposé sous la forme d’une police d’assurance, d’un compte d’épargne ou d’un dépôt en fonds de placement avec une part d’actions au choix de l’assuré. Il est possible de verser, chaque année, une cotisation qui se monte au maximum à 7056 francs pour une personne affiliée au deuxième pilier ou 20% du revenu net, mais au maximum 35'280 francs, pour une personne non affiliée au deuxième pilier.

Vouloir obtenir un rendement meilleur, tout en restant dans le cadre de la prévoyance liée, est possible, moyennant une prise de risque: cela se fait au travers de produits de placement spécialement conçus par les prestataires, généralement bien diversifiés, qui incluent une part de risque variable (avec plus ou moins d’actions dans le fonds), en fonction du profil d’investisseur de l’assuré et de son comportement face au risque. Pour les personnes soucieuses d’écologie ou de durabilité, il existe des fonds prenant en compte des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance).

Les placements dans le cadre du pilier 3a sont réglementés par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Pour prendre l’exemple des actions (suisses ou étrangères), la loi prévoit une part limitée à 50%. Toutefois, dans le contexte actuel des taux bas, la plupart des fondations de prévoyance de pilier 3a font usage de la possibilité d’extension des placements, selon l’article 50 alinéa 4 de l’OPP2. On voit ainsi apparaître des fonds incluant une quote-part d’actions de 70% ou plus, pour des horizons de placement à long terme.

En matière de prévoyance, les investissements doivent être pensés sur le long terme. Tout comme le premier et le deuxième piliers, il est donc souhaitable de constituer un troisième pilier dès son entrée dans la vie active, ce qui permet, au fil des années, d’accumuler une somme qui complétera les revenus pour la retraite, que ce soit sous la forme d’une police d’assurance, d’un compte d’épargne, d’un dépôt en fonds de placement ou d’un mélange de ces possibilités.

Fractionner les versements au moment du retrait

Un gain fiscal supplémentaire peut être obtenu lors du retrait du capital du pilier 3a, en échelonnant celui-ci sur des années distinctes pour limiter la progression fiscale. Le capital peut être retiré au maximum cinq ans avant l’âge légal de la retraite et maintenu jusqu’à 69-70 ans en cas de poursuite d’une activité lucrative soumise à l’AVS, ce qui laisse un certain laps de temps. Les retraits partiels d’un compte (splitting) n’étant pas possibles, il faut donc avoir plusieurs comptes pour étaler les retraits dans le temps. Avec deux comptes, le gain fiscal se monte à près de 5000 fr. pour un Lausannois sur une somme totale de 200'000 fr. versée sur deux années distinctes (près de 1500 fr. pour une somme totale de 100'000 fr. versée en deux fois). Certains cantons ne tolèrent pas cette pratique; il est donc conseillé de se renseigner au préalable auprès de son Office d’impôt.

Les personnes qui n’ont pas cotisé chaque année au troisième pilier ou qui n’ont versé qu’une partie du montant autorisé pourront bientôt faire des versements de rattrapage. A certaines conditions.

Beaucoup de personnes ont déjà connu cette situation. Le Nouvel-An passé, vous profitez de quelques jours de libre pour mettre un peu d’ordre dans vos papiers. Et c’est là que vous découvrez un bulletin de versement envoyé, l’automne dernier, par votre banque, vous enjoignant de verser, jusqu’à la fin de décembre votre cotisation au pilier 3a. Malheureusement, si vous avez oublié de verser votre cotisation annuelle ou que vous n’avez pas toujours versé le maximum autorisé, il est actuellement impossible de rattraper les années de cotisations perdues.

Pour remédier à cette situation, une motion déposée par le conseiller aux Etats obwaldien Erich Ettlin a été acceptée en juin 2020 par le Conseil national. Le principe d’un droit de rachat a posteriori a ainsi été approuvé dans le pilier 3a. Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens jusqu'en mars 2024 pour une entrée en vigueur dans les mois qui suivent.

Les rachats dans le pilier 3a seront soumis à des restrictions. Il faudra disposer d’un revenu soumis à l’AVS au moment où vous les effectuez; le montant du rachat sera calculé à partir de l’âge de 25 ans. Un rachat ne pourra être effectué que tous les cinq ans. En relation avec cette durée de cinq ans, le montant maximal sera limité à hauteur de cinq cotisations annuelles maximales de 7056 francs, soit 35'280 francs en 2024. Enfin, les retraits déjà effectués, par exemple pour le logement, seront déduits de la somme de rachat autorisée.

Les rachats dans le pilier 3a intéresseront certainement de nombreuses personnes, notamment celles qui ne disposaient pas de ressources financières suffisantes pour cotiser à certaines périodes de leur vie.