Comment aider mes enfants de mon vivant?

Fabrice Welsch, Directeur Prévoyance & conseils financiers BCV - sam. 02/08/2014 - 00:00

«Je voudrais faire des donations à ma descendance, car c’est maintenant qu’un soutien financier leur est utile. Comment s’y prendre?» Francis, 67 ans, Bulle (FR) Le conseiller financier de la BCV Fabrice Welsch y répond.

Comment aider mes enfants de mon vivant? — Les donations doivent être annoncées et, selon chaque canton, la législation change. © iStock

Avant de procéder à une donation, il est important de se pencher sur les conséquences fiscales liées à un tel acte, afin de prévenir toute mauvaise surprise. En Suisse, seuls les cantons de Schwyz et de Lucerne – exception faite pour ce dernier des donations effectuées moins de 5 ans avant le décès – ne perçoivent pas d’impôt sur les donations, quel que soit le lien de parenté entre donateur et donataire. Dans le cas des donations en ligne descendante, la plupart des cantons les exonèrent, à l’exception de Appenzell RI (franchise de 300 000 fr.), Vaud (franchise de 50 000 fr. pour les enfants et 10 000 fr. pour les petits-enfants) et Neuchâtel (franchise 10 000 fr.). A noter que Genève et Jura exonèrent également les donations en ligne descendante, sauf si le donateur est imposé «à forfait». Cet article se limite aux cantons romands qui connaissent une imposition successorale.

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