Garder un œil sur son patrimoine, même après son décès

L’héritage numérique, une succession (presque) comme une autre

Guillaume Arbex

Que faire des fichiers, comptes, photos, données numériques et autres cryptomonnaies d’une personne défunte? La question de l’héritage digital doit aussi être abordée au moment de régler une succession. Eclairage et conseils d’expert.

Succesion heritage numérique droit internet multimédia — Au moment de s’attaquer à la succession numérique d’un proche, c’est souvent l’accès à ses comptes et à ses données en ligne qui constitue le plus gros obstacle. © iStock

Au détour d’une sous-page de réglages du profil Facebook, à côté de «paramétrages de commémoration», une phrase interpelle: «Décidez de ce que vous voulez faire de votre profil principal en cas de décès.» De plus en plus de réseaux sociaux, fournisseurs de messageries électroniques ou prestataires de services en ligne proposent de déterminer l’avenir de ses comptes après sa mort. En jeu : l’héritage numérique. En bref : qu’advient-il des données, comptes et biens « immatériels» d’une personne décédée?

«Nous abordons depuis quelques années cet aspect de la succession avec nos clients qui ignorent, pour la plupart encore, tout des spécificités de l’héritage numérique», admet Marc Beuchat, avocat exerçant le droit successoral au sein de l’étude Eigenmann Associés à Lausanne. «Le droit successoral suisse actuel est né en 1907 et il n’était, alors, pas visionnaire au point d’aborder l’héritage numérique. La révision qui entrera en vigueur en 2023 n’en fait pas davantage mention.

...