Retraite: un, deux, trois… piliers

Trois piliers pour assurer une retraite suffisante aux Suisses. © iStock - Vitapix

Les Suisses sont, pour la majorité, grands fans d’assurances. Nous retrouvons cela dans le système conçu pour permettre idéalement à tout individu de maintenir son niveau de vie, une fois sa vie professionnelle terminée. Un notaire romand fait le point.

Evidemment, ce système de cotisations prévu tout au long de la vie active et devant permettre à tout un chacun de passer une retraite sans souci financier peut être terriblement chamboulé par des événements de vie. Les voyages de longue durée, un mariage, un divorce, autant d’événements qui peuvent avoir de grandes conséquences sur les activités professionnelles et la capacité des cotisants.

Le 1er pilier

Il a pour but de garantir les conditions d’existence. Pour bénéficier de la rente totale au moment de la retraite, il est très important de ne pas avoir de lacunes de cotisations. Pour vérifier cela, un extrait de son compte individuel de cotisations peut être demandé auprès de la caisse AVS. Des moyens de combler des lacunes existent et ce sera la caisse qui prendra position. Si un paiement rétroactif n’est plus possible, d’autres voies sont à disposition, notamment le 2e pilier par un rachat volontaire dans la caisse de pension et le 3e pilier par la création d’un compte d’épargne.

Le 2e pilier

Lui a pour but de garantir le niveau de vie. Il est obligatoire pour tout travailleur. Au fil des années, un capital se constitue. Les questions sont récurrentes en relation avec ce deuxième pilier; qu’en est-il en cas de divorce, qu’en est-il en cas de décès? En cas de divorce, le capital accumulé durant le mariage sera dans tous les cas répartis entre les conjoints quand bien même un contrat de séparation de biens a été signé. En cas de décès, le capital pourrait être perdu si aucun bénéficiaire au sens de la loi n’est encore en vie. Les caisses ont toutefois, aujourd’hui, élargi le cercle légal, mais très souvent une annonce formelle est nécessaire (concubin à annoncer par exemple). Pour connaître le cercle des bénéficiaires et les conditions, il faut consulter le réglement de sa caisse de pension. A noter que les indépendants n’ont pas obligation de constituer un 2e pilier.

Le 3e pilier 

On est là dans la prévoyance volontaire. Ce troisième pilier est surtout important pour les personnes ayant un revenu élevé et pour les indépendants qui n’ont pas de caisse de pension (2e pilier), leur permettant de compléter le premier pilier et de garantir le niveau de vie. Il est important de savoir que ces avoirs du troisième pilier, selon la jurisprudence actuelle, ne tombent pas en cas de décès dans la masse successorale. C’est la loi, puis le réglement qui sont déterminants et en dernier lieu le testament. En effet, la qualité de bénéficiaire de la prévoyance est indépendante du droit successoral. Ce point est toutefois remis en question par une partie des spécialistes.

En un clin d'oeil

➤    Il importe de vérifier si ses cotisations AVS ne comportent pas de lacune et de faire le point également sur son deuxième pilier afin d’éviter toute mauvaise surprise.
➤    Des solutions de rachat existent et permettent, cas échéant, de compléter les lacunes dues à différentes étapes et autres événements de vie. 
➤    Le troisième pilier se constitue sur une base volontaire. Il est surtout utile aux indépendants qui n’ont pas de caisse de pension (deuxième pilier) pour garantir leur niveau de vie.

>> A lire aussi: "Temps partiel, oui, prévoyance à temps partiel, non!"

Sébastien Schneuwly, notaire à Morges
www.swisnot.ch

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