Rentes : les calculs des caisses de pension

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J'aimerais savoir comment les caisses de pension intègrent la hausse de l’espérance de vie dans le calcul des rentes ?", Luc, Genève

Les rentes de vieillesse dépendent à la fois du rendement des capitaux investis et de l’espérance de vie des rentiers, qui vont déterminer le taux de conversion à appliquer sur l’avoir de vieillesse. La grande majorité des caisses de pension applique la primauté de cotisations, c’est-à-dire que les rentes sont calculées sur l’avoir de vieillesse constitué au fil des ans par chaque assuré. Cet avoir de vieillesse résulte, d’une part, de l’accumulation des cotisations versées conjointement par l’employé et par chacun de ses employeurs au fil de sa carrière et, d’autre part, de l’intérêt crédité sur le compte de l’assuré. Intérêt qui dépend du rendement des capitaux placés sur les marchés financiers ou d’autres investissements, tels dans des biens immobiliers.
 

Calcul des rentes

Tout ou partie de ce capital peut être retiré en arrivant à l’âge de la retraite, selon le Règlement de la caisse de pension. En revanche, le choix de la rente pose la question du montant qui sera versé chaque année. Fondamentalement, la formule s’avère très simple, puisqu’il suffit de prendre l’avoir de vieillesse et de le multiplier par un taux, qu’on appelle « taux de conversion », pour obtenir le montant de la rente à recevoir. Par exemple, dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle, ce taux est actuellement fixé à 6,8 %. En d’autres termes, un capital de vieillesse de 500 000 francs donnera droit à une rente annuelle de 34 000 francs (= 6,8 % x 500 000). Il est important de comprendre que ce taux n’a rien à voir avec le rendement que pourrait dégager cet avoir de vieillesse. Il faut rappeler que les rentes de vieillesse couvrent le risque de longévité, qui sont versées jusqu’au décès de l’assuré, puis, le cas échéant, à son conjoint survivant, en général à hauteur de 60 %. En revanche, si les deux conjoints décèdent, rien ne reviendra aux enfants. Cela marque le caractère d’assurance de la prévoyance professionnelle et non pas successoral.
 

Comment fixer le taux de conversion

On comprendra mieux la différence entre taux de rendement et taux de conversion lorsqu’on se penche sur les éléments qui les déterminent. En effet, si l’on parle de rendement, on considère qu’il s’agit d’un placement, remboursable à l’échéance, n’intégrant aucune couverture de risque. En revanche, le choix des rentes est assimilable à la souscription d’une assurance de rente viagère privée, qui couvre le risque de longévité. En d’autres termes, les rentes seront versées jusqu’au décès de leur bénéficiaire. Ainsi, le montant total des rentes dépendra de l’espérance de vie des retraités et du rendement des capitaux finançant leur versement. Comme chacun le sait, l’espérance de vie n’a cessé
de s’allonger, augmentant progressivement la durée de paiement des rentes, et donc le montant total des rentes à payer. Dans le même temps, la chute des rendements sur les marchés réduit l’apport traditionnel de ce qu’on appelle le « troisième cotisant ». Sur ce dernier point, le constat est immédiat lorsqu’on observe le niveau des taux d’intérêt, si l’on prend par exemple l’emprunt de la Confédération à 10 ans, qui offre aujourd’hui un rendement négatif de 0,6% !
 

Projeter l’allongement de l’espérance de vie

L’autre facteur déterminant le taux de conversion, soit l’allongement de l’espérance de vie est nettement plus complexe à appréhender. Il faut ainsi essayer d’évaluer quel sera le nombre d’années de survie des personnes partant à la retraite, soit 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. D’après les tables de mortalité LPP 2015, l’espérance de vie des hommes de 65 ans serait de 19,8 ans et de 21,9 ans pour les femmes du même âge. Ainsi, au cours des cinq années précédentes, les hommes auraient gagné dix mois d’espérance de vie et les femmes, six mois. Ces données montrent la poursuite sur un rythme constant de l’augmentation de l’espérance de vie qui a eu lieu depuis plusieurs décennies. Toute la question est de savoir si cette tendance est appelée à continuer sur sa lancée, ou si elle ne va pas ralentir, voire s’inverser dans le futur, selon le mode de vie. La question est d’autant plus pertinente qu’un pays aussi développé que les Etats-Unis connaît depuis quelques années un léger recul de l’espérance de vie à la naissance.
 

Prévoyance surobligatoire et caisses enveloppantes

Le taux de conversion n’est cependant pas aussi flexible qu’il devrait l’être si les caisses de pension étaient libres de l’établir. En effet, dans le régime obligatoire, ce taux doit être fixé au minimum à 6,8 %. Or, il s’avère beaucoup trop élevé aujourd’hui en regard de la chute des rendements sur les marchés financiers et de l’allongement de l’espérance de vie. Ce qui n’est pas sans poser de sérieux problèmes aux institutions de prévoyance qui se limitent aux prestations minimales et peut entraîner un subventionnement des rentes de vieillesse actuelles par les actifs. En revanche, les caisses de pension qui proposent des prestations allant au-delà du minimum prévu par la LPP, c’est-à-dire une prévoyance surobligatoire, peuvent modifier sans contraintes le taux de conversion appliqué dans ce cadre. C’est un mouvement qui a été initié en 2003 par les compagnies d’assurance vie, alors que le taux de conversion LPP, de 7,2 %, s’appliquait à l’ensemble des capitaux de la prévoyance professionnelle.

Cette différentiation de taux de conversion peut créer une confusion puisque tous les débats portent uniquement sur la partie obligatoire. C’est en particulier le cas lorsqu’on parle de « caisses enveloppantes ». En effet, ce sont des institutions de prévoyance qui proposent les prestations du minimum LPP et surobligatoires à l’ensemble du personnel sans distinction dans un contrat unique. Or, la grande majorité d’entre elles affichent aujourd’hui des taux de conversion très bas, pouvant aller jusqu’à 5 %. La baisse du taux de conversion qui peut intervenir ne sera donc possible qui si les prestations minimales LPP sont respectées.

 


Références


Bon à savoir 

Le taux de conversion est différent entre la part obligatoire et la part surobligatoire de la LPP.

➤  L’évolution de l’espérance de vie a fortement augmenté ces dernières années au détriment du taux de conversion.

➤   Les intérêts des placements sans risque de ces 10 dernières années péjorent également le taux de conversion

➤  Pour une lecture précise de votre certificat LPP, faites appel à des professionnels

 

Patrice Dupont, Planificateur financier BCF

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