Pourquoi prendre une retraite échelonnée ?

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Une retraite par palier est une solution moins onéreuse qu’un départ anticipé abrupt, mais s’avère aussi très avantageuse sur le plan fiscal.

Plutôt que d’attendre l’âge légal pour partir à la retraite, de nombreux actifs cherchent à anticiper cette échéance. Mais cette décision peut s’avérer trop coûteuse en termes de réduction dans les prestations de vieillesse. Il existe cependant une autre solution qui consisterait a prendre sa retraite de manière échelonnée. Autrement dit, de réduire son activité par palier, en acceptant de diminuer son revenu au prorata de la baisse de son temps de travail, et en limitant donc le recul de ses prestations pour la retraite.

Avantages pour l’employé et l’employeur

Cette possibilité est évidemment ouverte à tout indépendant, qui peut décider souverainement de diminuer le temps de son activité professionnelle. En revanche, un salarié ne pourra en bénéficier qu’avec l’accord de son employeur. Accord que ce dernier pourrait donner d’autant plus facilement qu’il lui serait bénéfique. Par exemple, si son collaborateur pouvait transmettre son savoir-faire à un jeune collègue destiné à le remplacer progressivement.

L’employeur trouverait également son compte avec un employé plus détendu et pouvant mieux combiner sa vie tant privée que professionnelle. Son collaborateur pourrait ainsi retrouver de la motivation, parfois un peu émoussée avec les années.

Le chef d’entreprise pourrait se sentir d’autant plus convaincu par cette solution qu’il bénéficierait de la diminution de sa charge salariale, ainsi que de celle des cotisations AVS et au 2e pilier pour cet employé qui ne travaillerait plus qu’à temps partiel. Généralement, cette souplesse renforcerait sans aucun doute l’attractivité de la société sur le marché du travail.

Cotisations AVS et au 2e pilier

L’échelonnement de la retraite anticipée peut également s’avérer judicieux pour limiter la réduction des prestations de vieillesse de la caisse de pension, puisqu’elle sera moindre qu’avec une retraite anticipée complète. En outre, il pourra éviter de payer des cotisations AVS pour personne sans activité lucrative. Selon le Règlement de l’institution de prévoyance, il est même parfois possible de bénéficier de l’intégralité de ces prestations, comme le prévoit l’article 33a de la LPP. En effet, l’employé qui diminue son temps de travail de moitié pourra cotiser sur la base de son revenu antérieur, et profiter ainsi des déductions fiscales qui lui sont liées.

Mais, attention, pour atteindre les mêmes prestations de vieillesse qu’auparavant, il devra également s’acquitter des cotisations que versait son employeur sur la part disparue de son salaire. A moins que celui-ci ne se montre particulièrement généreux. Enfin, cette possibilité concerne également les rachats, qui pourraient ainsi être effectués sur des lacunes par rapport à l’ancien salaire. Il est important de souligner que cette possibilité, même si elle figure dans le règlement, ne peut s’appliquer que dans la mesure où le salarié ne prétend ni à des rentes ni au capital correspondant à la diminution de son activité avant d’atteindre l’âge légal de la retraite.

Par ailleurs, la poursuite d’une activité salariée à temps partiel  va permettre de continuer à cotiser au titre du 3e pilier lié,  en bénéficiant toujours d’un montant déductible maximal de 6826 francs par année (en 2020).

 

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Prestations de vieillesse anticipées

Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque la personne qui prend une retraite partielle désire recevoir des rentes ou le capital de son 2e pilier sur lequel elle ne cotise plus, la question fiscale va ressurgir. Du côté des rentes, le traitement sera particulièrement simple, puisqu’elles s’ajouteront au revenu imposable, pour être prises en compte dans leur intégralité.

En ce qui concerne le retrait partiel du capital, la situation s’avère plus complexe. Car il faut rappeler que, en raison de la progressivité de l’impôt, le fractionnement du retrait du capital fait diminuer le montant d’impôt à régler au total. Mais comment le fisc considère-t-il ce genre d’opération ? Bien qu’il s’agisse d’une prérogative cantonale, la pratique sera quasiment identique dans tous les cantons romands, qui se base sur un cas d’application (A.1.3.8) de l’ouvrage Prévoyance et impôts, de la Conférence suisse des impôts, publié aux Editions Cosmos.

 

Conditions à remplir

Cette institution détaille ainsi les conditions qui doivent être remplies pour bénéficier d’une imposition sur des montants fractionnés : « Il doit s’agir d’une réduction du degré d’activité déterminante et durable; le salaire doit être réduit en conséquence; le prélèvement des prestations de vieillesse doit s’effectuer en proportion de la réduction du degré de l’activité; la retraite partielle et ses conditions doivent être ancrées dans le Règlement de prévoyance. »

Pour être parfaitement au clair, les auteurs précisent : « Une retraite partielle qui conduit uniquement à un retrait échelonné de prestations en capital est considérée comme abusive en matière fiscale. Dans cette optique, deux prélèvements sous forme de capital sont dans l’ensemble admis. »

 

Conclusion

Si l’on considère les différents avantages non négligeables offerts par la retraite échelonnée tant pour l’employé que pour l’employeur, c’est une solution qui mérite toute l’attention. Mais elle présente une certaine complexité, rendant indispensable l’appel à des professionnels dans le domaine de la planification financière pour la retraite, afin de trouver le meilleur chemin pour toutes les parties.

 

 

Pascal Vorlet
Planificateur financier, BCF

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