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Droit & Argent

Le secret professionnel du notaire

- ven. 03/01/2020 - 00:00
De nombreux clients se posent la question, et c'est légitime. Le notaire est-t-il tenu à la confidentitalité ? La réponse est simple et évidente : oui. Même si cela n’arrange pas certains de ses clients curieux.
Le secret professionnel du notaire
© iStock

C’est bien normal. Les clients se posent souvent des questions quant à la confidentialité et au secret professionnel de leur interlocuteur. Exemple : ce couple qui voulait discuter avec un notaire de la dévolution de ses biens à son décès. « Notre fille, avec laquelle nos relations se sont récemment tendues, rencontrera prochainement ce même notaire pour l’acquisition d’un appartement. Existe-t-il un risque que notre fille soit informée du contenu de nos discussions avec lui ? » Autre cas : « J’ai acheté un appartement dans un immeuble en construction. Lors de la signature de l’acte de vente, j’ai demandé au notaire de me communiquer le prix auquel mes futurs voisins ont acquis leur appartement, lesquels ont probablement eu recours à ses services. Il a refusé de le faire. Est-ce-normal ? » A l’instar d’autres professions, tels les avocats et les médecins, le notaire est astreint au secret professionnel. Cela...

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