Le secret professionnel du notaire

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De nombreux clients se posent la question, et c'est légitime. Le notaire est-t-il tenu à la confidentitalité ? La réponse est simple et évidente : oui. Même si cela n’arrange pas certains de ses clients curieux.

C’est bien normal. Les clients se posent souvent des questions quant à la confidentialité et au secret professionnel de leur interlocuteur. Exemple : ce couple qui voulait discuter avec un notaire de la dévolution de ses biens à son décès. « Notre fille, avec laquelle nos relations se sont récemment tendues, rencontrera prochainement ce même notaire pour l’acquisition d’un appartement. Existe-t-il un risque que notre fille soit informée du contenu de nos discussions avec lui ? » Autre cas : « J’ai acheté un appartement dans un immeuble en construction. Lors de la signature de l’acte de vente, j’ai demandé au notaire de me communiquer le prix auquel mes futurs voisins ont acquis leur appartement, lesquels ont probablement eu recours à ses services. Il a refusé de le faire. Est-ce-normal ? » A l’instar d’autres professions, tels les avocats et les médecins, le notaire est astreint au secret professionnel. Cela implique qu’il doit tenir secret tous les faits qui lui ont été confiés ou dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa profession.

 

Motus et bouche cousue

Le secret professionnel est un fondement du notariat. Le notaire étant amené à se voir confier des faits qui relèvent de la sphère intime de ses interlocuteurs, le devoir de non-divulgation incombant à l’officier public est la conséquence du nécessaire rapport de confiance qui s’établit entre lui et ses clients. Dépositaire de cette confiance, le notaire ne peut évidemment pas divulguer le contenu des actes qu’il a établis, mais encore, il ne peut révéler aucun fait, de quelque nature que ce soit, qui ait été porté à sa connaissance, que celui-ci émane de son client lui-même ou de tiers. Le seul fait que vous ayez consulté votre notaire constitue, pour lui, un secret. Le notaire est tenu de respecter le secret professionnel non seulement durant la période d’exercice de sa profession, mais également après la fin de son activité. Le secret professionnel s’impose également aux collaborateurs de son étude. Le fait, pour le notaire, de révéler à des tiers, même involontairement, des faits soumis au secret professionnel, l’expose à des sanctions disciplinaires, voire pénales. Le notaire est libéré du secret professionnel dans trois cas principaux. Premièrement, il peut être délié du secret par ses clients lorsque ceux-ci l’autorisent à divulguer une information à des tiers. Deuxièmement, l’Autorité de surveillance des notaires peut, dans des conditions très strictes, délier le notaire de son secret professionnel, lorsqu’un intérêt prépondérant l’emporte sur l’intérêt au maintien du secret. Troisièmement, le notaire peut être contraint par la loi de communiquer certains faits, lorsque, par exemple, il est amené à témoigner dans le cadre d’un procès.


En Résumé

➤ Le notaire doit tenir secrets tous les faits qui lui ont été confiés ou dont il
a eu connaissance dans l’exercice de sa profession.

➤ La violation du secret professionnel peut entraîner, pour le notaire, des sanctions disciplinaires et pénales.

➤ Le notaire ne peut être délié du secret professionnel que par ses clients ou lorsqu’une autorité l’y autorise ou la
loi l’y contraint.

Me Mathieu Gobet, Notaire à Morges (VD)

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