Italiens immigrés en Suisse: comment régler votre succession

Prenons l’exemple de Luigi, ressortissant italien, qui a épousé Anita, de nationalité suisse. Le couple, qui vit en Suisse, a deux enfants. Durant son mariage, Luigi hérite d’un appartement de famille situé en Italie. Que se passera-t-il au moment du décès de Luigi?

La situation légale

Tout d’abord, il faudra liquider le régime matrimonial des époux (qui règle leurs rapports financiers durant le mariage) pour déterminer les biens matrimoniaux qui reviennent à Anita et à ceux qui échoient à la succession de Luigi. Dans notre exemple, la législation prévoit que c’est le droit suisse qui s’applique. Ensuite, il faudra procéder à la liquidation de la succession de Luigi proprement dite.

C’est ici que les choses se compliquent!

En général, lorsqu’un étranger dont le dernier domicile se trouve en Suisse décède, c’est le droit suisse qui s’applique à sa succession.

Toutefois, si vous êtes Italien, un traité conclu entre la Suisse...