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Droit & Argent

Garder un œil sur son patrimoine, même après son décès

Maxime Antenen, Notaire à Lausanne (ACTA) - sam. 01/05/2021 - 00:00
Je suis divorcé et j’ai des enfants mineurs. S’il m’arrive quelque chose, je ne veux pas que mon ex-conjoint survivant puisse gérer et profiter de leur héritage (art. 322 CCS).
Garder un œil sur son patrimoine, même après son décès
© Istock

Rappelons en préambule que, à partir du moment où le jugement de divorce est entré en vigueur, à défaut de remariage et/ou de règles contraires prises dans un testament, les héritiers de chacun des parents sont leurs enfants. Le divorce met fin à la qualité d’héritiers entre époux. Le fait que les enfants soient mineurs ne les empêche pas d’hériter de leur défunt parent. Tant que les enfants sont mineurs, ils n’ont pas la capacité de gérer seuls les biens qui leur appartiennent. Ils sont représentés jusqu’à leur majorité par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale. Cela a pour conséquence que l’ex-conjoint sera vraisemblablement amené à gérer les biens hérités par les enfants mineurs. Cette situation peut apparaître problématique pour certaines personnes qui pourraient ne pas comprendre pourquoi leur ex-conjoint devrait gérer le patrimoine hérité par leurs enfants, alors même qu’ils ont mis fin à leur vie commune en divorçant !

Pour contrer cela, la...

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