Gains de loterie: une chance pour les impôts?

Les gains réalisés dans les loteries suisses doivent être déclarés à leur montant entier, y compris l'impôt anticipé retenu sur ces gains. © Andrey Popov

«Lorsqu’on gagne, que reste-t-il après le passage du fisc?»    

Carlos, Lausanne

Le montant d’un gain de loterie peut être fortement réduit après déduction de la somme due aux impôts. Les contribuables suisses, selon leur lieu de domicile, ne sont pas égaux en matière d’imposition.

Impôt anticipé

La Loi fédérale sur l’impôt anticipé précise que l'impôt anticipé sur les gains faits dans les loteries a pour objet les lots en espèces effectivement payés dépassant le montant de 1000 fr. et provenant de loteries organisées en Suisse (article 6 LIA). En plus des loteries, cette catégorie de revenus comprend également les gains réalisés dans les concours de pronostics (Sport-Toto, Toto-X, paris sur les courses de chevaux, etc.) et dans les loteries à numéros (Swiss Lotto, Euro Millions, etc.).

La franchise de 1000 fr. appliquée aux gains de loterie en espèces est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Auparavant, l’impôt anticipé était appliqué à partir d’un gain de 50 fr.

Impôt fédéral direct

En matière d'impôt fédéral direct (IFD), les gains faits dans les loteries constituent toujours un élément du revenu ordinaire et sont par conséquent ajoutés aux autres revenus (art. 23, let. e, LIFD). La franchise de 1000 fr. ne s’appliquera toutefois que dès le 1er janvier 2014, afin que les cantons, chargés de sa perception, puissent adapter leurs directives, systèmes informatiques et formulaires. D’autres déductions sont également prévues: les mises pourront être déduites de l’IFD à raison de 5% des gains de loterie, le montant étant plafonné à 5000 fr.

Impôts cantonaux

La Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) mentionne les gains de loterie comme étant imposables (article 18), mais ne fixe pas précisément de quelle manière ils doivent être imposés. Les cantons sont donc libres de fixer, dans le cadre de leurs impôts, le montant de la franchise, la hauteur, en pour-cent du gain, de la déduction de la mise ainsi qu’un plafond applicable à cette déduction, s’ils le désirent. Dès le 1er janvier 2016, les cantons auront toutefois l’obligation de fixer un pourcentage de déduction de la mise et le montant pouvant être exonéré, et de s’y tenir.

Dans la grande majorité des cantons, les gains de loterie sont additionnés aux autres revenus et soumis à l'impôt ordinaire sur le revenu. Dans six cantons (Berne, Jura, Neuchâtel, Schwyz, Tessin et Valais), ils sont, en revanche, imposés séparément et soumis à un impôt unique et distinct.

L’imposition des gains de loterie en Suisse romande

Les gains réalisés dans les loteries suisses doivent être déclarés à leur montant entier, y compris l'impôt anticipé retenu sur ces gains.

Parmi les cantons romands, Fribourg, Genève et Vaud additionnent les gains de loterie aux autres revenus, l’impôt applicable étant donc l’impôt sur le revenu. Le canton de Fribourg présente toutefois une variante, puisque les gains en nature sont imposables à raison de 60%; la pratique veut également qu’une déduction supplémentaire de 2000 fr. soit accordée sur la part imposable. Les trois autres cantons (Jura, Neuchâtel et Valais), quant à eux, appliquent un barème ad hoc spécial.

 

En conclusion, jouer à la loterie implique, si l’on gagne, de laisser une partie de ses gains aux impôts, quel que soit le canton où l’on vit. Le lieu de domicile influe toutefois sur le montant de ceux-ci. Il est intéressant de noter que les gains réalisés par des contribuables dans des casinos suisses sont exonérés en vertu de la Loi fédérale sur les maisons de jeux. Le Conseil fédéral veut mettre fin à cette inégalité de traitement et a fixé en février 2013 les grandes lignes de la future législation, qui sera mise en consultation durant le second semestre. Si elle est adoptée, tous les gains des jeux d'argent devraient à l'avenir être exonérés de l'impôt. L'argent récolté en plus par les casinos, loteries et paris sera utilisé pour financer l'AVS, l'AI ou des projets d'utilité publique dans le domaine culturel, social et sportif.

 

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