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Droit & Argent

Gains de loterie: une chance pour les impôts?

La rédaction, - lun. 31/03/2014 - 00:00
«Lorsqu’on gagne, que reste-t-il après le passage du fisc?»     Carlos, Lausanne
Parmi les cantons romands, Fribourg, Genève et Vaud additionnent les gains de loterie aux autres revenus.
Les gains réalisés dans les loteries suisses doivent être déclarés à leur montant entier, y compris l'impôt anticipé retenu sur ces gains. © Andrey Popov

Le montant d’un gain de loterie peut être fortement réduit après déduction de la somme due aux impôts. Les contribuables suisses, selon leur lieu de domicile, ne sont pas égaux en matière d’imposition.

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Impôt anticipé

La Loi fédérale sur l’impôt anticipé précise que l'impôt anticipé sur les gains faits dans les loteries a pour objet les lots en espèces effectivement payés dépassant le montant de 1000 fr. et provenant de loteries organisées en Suisse (article 6 LIA). En plus des loteries, cette catégorie de revenus comprend également les gains réalisés dans les concours de pronostics (Sport-Toto, Toto-X, paris sur les courses de chevaux, etc.) et dans les loteries à numéros (Swiss Lotto, Euro Millions, etc.).

La franchise de 1000 fr. appliquée aux gains de loterie en espèces est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Auparavant, l’impôt anticipé était appliqué à partir d’un gain de 50 fr.

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