Et si on partait vivre à l’étranger (II)?

Où sont les pays les plus propices à l'expatriation au moment de la retraite? © kurhan

«Y a-t-il des pays plus propices à l’expatriation au moment de la retraite?»

François, Coinsins (VD)

Le nombre de Suisses qui s’expatrient augmente. La libre circulation des personnes a contribué à cet état de fait dans les pays européens, qui comptent près de 97% des ressortissants suisses qui ont décidé de s’établir à l’étranger. J’ai sélectionné six destinations privilégiées par les retraités, dont les trois premières – la France, l’Espagne et le Portugal – ont été traitées dans le précédent numéro de Générations Plus (juillet-août 2014). Je propose ici d’analyser principalement des questions financières, fiscales et juridiques qui se posent lors d’un départ en Italie, au Maroc ou en Thaïlande.

 

Les trois questions-clés

•  Quel pays privilégier en matière d’imposition des biens et des revenus?

•  Quelle assurance sociale?

•  Quel droit civil est applicable (mariage, succession, divorce)?

Les réponses à ces questions se trouvent dans les accords bilatéraux entre la Suisse et le pays tiers, les conventions en vue d’éviter la double imposition et le droit interne propre à chaque pays.

 

Que faut-il vérifier avant de partir?

•  En matière de système de santé, interroger sa compagnie d'assurance sur le devenir de ses assurances de base et complémentaire, ainsi que sur les taux des primes.

•  Evaluer préalablement l’imposition.

•  Etudier le coût de la vie et son évolution (inflation, taux de croissance du pays, etc.).

•  Pour les successions, consulter un expert local pour analyser le droit applicable et les possibilités pour que votre volonté soit respectée (adapter vos dispositions testamentaires en fonction des législations et conventions bilatérales).

Aspects sociaux

•  Faire des séjours de longue durée avant l’installation définitive (2-3 mois, à différentes périodes de l'année).

•  Connaissances linguistiques.

•  Loisirs: nécessité d’adapter ses goûts et habitudes.

•  Liens sociaux: facilité à maintenir des contacts avec ses proches et créer des liens avec les habitants du pays d'accueil.

Pour en savoir plus: www.swissemigration.ch/eda/fr

 

Au chaud en Thaïlande

La Suisse et la Thaïlande ont également signé une convention afin d’éviter la double imposition des revenus. En Thaïlande, les revenus des retraités ne sont pas imposés. Si la personne exerce une activité lucrative dans ce pays, les taux d’imposition à appliquer par tranche de revenus se situent entre 0% (jusqu’à 4 150 francs suisses) et 35% (plus de 1 105 60 francs suisses). A noter toutefois que les rentes du 3e pilier lié (pilier 3A) sont imposées à la source en Suisse.

En revanche, soyez sûr de vos moyens financiers: les visas retraite sont renouvelés chaque année et sont attribués en fonction de vos garanties financières et de votre bonne santé.

En matière de successions, il n’existe aucun accord entre la Thaïlande et la Suisse. La Thaïlande ne connaît pas la réserve héréditaire (part dont on ne peut priver certains héritiers) et n’impose pas les biens acquis par succession.

Concernant l’assurance maladie, en l’absence d’accord entre la Suisse et la Thaïlande, le ressortissant suisse doit s’assurer auprès d’une assurance maladie proposée par le pays d’accueil. L’infrastructure médicale est bonne en Thaïlande.

Si vous faites construire

Si vous faites construire une maison en Thaïlande, vous pouvez obtenir un permis de construire en votre nom, ce qui vous confèrera automatiquement la propriété des murs de la maison. Si vous achetez une maison déjà construite, il est possible de transférer la propriété des murs à votre nom avec un droit d’occupation du terrain. En effet, la loi thaïlandaise n'autorise pas à ce jour les étrangers à posséder la terre. Elle autorise, en revanche, l’enregistrement d’un bail de longue durée (jusqu'à 30 ans) sur un terrain au nom de la personne étrangère. C'est un droit officiel et protégé.

Gare au déracinement!

+ Coût de la vie moindre, bonne infrastructure médicale, imposition faible sur les revenus

  • Déracinement (distance et langue), même si 40 000 francophones vivent en Thaïlande 

 

Cap sur le Maroc

Les rentes ne sont pas imposées en Suisse, mais uniquement au Maroc. La législation marocaine prévoit des avantages fiscaux spécifiques pour les retraités. Les résidents fiscaux marocains ont droit à un abattement de 40% sur la détermination du revenu net imposable des rentes de retraite et rentes viagères. Si les rentes sont rapatriées au Maroc sur un compte en dirhams, elles bénéficient en plus d'une réduction d'impôt de 80%. Cet avantage considérable est toutefois assorti d'une condition tout aussi importante, puisque les sommes doivent être définitivement rapatriées au Maroc. Autrement dit, cet argent ne peut plus ressortir, sauf en cas d’abandon du statut de résident fiscal au Maroc.

Le taux d’imposition sur le revenu se situe entre 0% (jusqu’à 3 040 francs suisses) et 40% (plus de 16 290 francs suisses).

En matière de succession, il n’existe aucun accord entre le Maroc et la Suisse. Le Maroc applique une réserve héréditaire (part dont on ne peut priver certains héritiers) et la personne concernée ne peut disposer librement que du tiers de ses biens par testament. La loi sur les successions n’est, en outre, pas la même selon que les héritiers sont musulmans ou non. Un non-musulman ne pourra ainsi pas hériter d’un musulman et réciproquement.

Concernant l’assurance maladie, en l’absence d’accord entre la Suisse et le Maroc, le ressortissant suisse doit s’assurer auprès d’une assurance maladie proposée par le pays d’accueil.

Attention en matière de propriété du sol

Bien qu’il n’y ait pas de restriction officielle à l’achat d’un bien immobilier au Maroc, mis à part pour les terrains à usage agricole, nombre de biens ne sont pas enregistrés au cadastre et il est donc conseillé d’acheter un bien immobilier immatriculé à usage non agricole, à l’intérieur d’une agglomération urbaine.

Coût de la vie très faible

+ Coût de la vie moindre

  • Assurance maladie uniquement au Maroc

 

Destination Italie

Les rentes versées en Suisse sont uniquement imposées en Italie, sauf pour les prestations versées par des institutions de droit public (anciens fonctionnaires suisses) qui sont imposées à la source.

Les taux d’imposition à appliquer par tranche de revenu se situent entre 23% (jusqu’à 15 000 euros) et 43% (plus de 75 000 euros).

En matière de succession, il existe un accord bilatéral entre l’Italie et la Suisse. Le droit applicable est celui du pays de nationalité du défunt, mais une dérogation est admise pour choisir le droit du lieu de résidence. Conjoint et enfants seront imposés en Italie avec une franchise par bénéficiaire d’un million d’euros, le taux d’imposition étant de 4% pour les sommes dépassant ce montant.

Pour l’assurance maladie, il est possible de choisir de rester assuré en Suisse ou de s’assurer sur place. Toutefois, en résidant en Italie avec une assurance maladie suisse, les traitements médicaux en Suisse ou dans un autre Etat de l’UE/AELE ne sont possibles qu’à une seule condition: durant un séjour temporaire (vacances, voyages d’affaires, etc), vous avez droit à toutes les prestations en nature qui se révèlent être nécessaires sur le plan médical sous considération du genre de prestations et de la durée prévue du séjour. Il n’existe, en revanche, aucun principe d’accès aux soins si vous vous rendez en Suisse ou dans un Etat de l’UE/AELE dans le but d’y recevoir un traitement. Dans ce cas, vous devrez en assumer tous les coûts, l’assurance maladie suisse ne remboursant que les coûts engendrés par un traitement dans votre pays de résidence.

Revenu fortement imposé

+ Coût de la vie moindre, proximité, imposition faible sur les successions

– Imposition élevée sur les revenus

Fabrice Welsch, Directeur Prévoyoyance et conseils financiers BCV

 

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