Et si on partait vivre à l’étranger?

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«Y a-t-il des pays plus propices à l’expatriation au moment de la retraite?» François, Coinsins (VD)

Les précisions de Fabrice Welsch, directeur Prévoyance & conseils financiers BCV.

Le nombre de Suisses qui s’expatrient augmente. La libre circulation des personnes a contribué à cet état de fait dans les pays européens, qui abritent près de 97% des ressortissants suisses qui ont décidé de s’établir à l’étranger.

Les raisons de ces expatriations sont multiples. Pour celles qui concernent les retraités, il faut citer la recherche d’un cadre de vie agréable (chaleur et soleil, douceur de vie), le souhait de diminuer ses dépenses (coût de la vie, imposition) ou des considérations familiales (retour vers son pays d’origine).

Pour partir, les démarches purement administratives sont simples, puisque le ressortissant helvétique doit disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport, obtenir une autorisation de séjour délivrée par les représentations officielles de ces pays en Suisse (consulat ou ambassade) et, pour les personnes retraitées, amener généralement la preuve qu’elles disposent de ressources financières suffisantes et d’une assurance maladie. Grâce aux accords avec les pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE, qui comprend l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), il suffit d’annoncer sur place un séjour durable muni d’une pièce d’identité.

La vie dans le pays d’accueil génère un certain nombre de questions financières, fiscales ou juridiques sur lesquelles il est nécessaire de se pencher avec attention afin d’éviter les déconvenues.

Parmi les pays privilégiés par les retraités, nous avons sélectionné six destinations: la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, le Maroc et la Thaïlande (ci-dessous, les détails pour les trois première nations; les trois dernières seront traitées dans le prochain numéro de Générations Plus).

141 081 Suisses de plus de 65 ans vivaient à l’étranger en 2013

[Source: www.eda.admin.ch]

 

Les trois questions clés

• Quel pays privilégier en matière d’imposition des biens et des revenus?

• Quel droit civil est applicable (mariage, succession, divorce)?

• Quelle assurance sociale?

Les réponses à ces questions se trouvent dans les accords bilatéraux entre la Suisse et le pays tiers, les conventions en vue d’éviter la double imposition et le droit interne propre à chaque pays.

 

Cap sur la France

Les rentes provenant de Suisse sont imposées en France (pays de résidence) et ne sont pas imposées à la source par la Suisse, sauf dans le cas de prestations versées par une institution de droit public (anciens fonctionnaires suisses). La fortune sera imposée là où les biens sont situés par un système de crédit d’impôt (l’impôt dû en France est diminué du montant d’impôt payé en Suisse). Les taux d’imposition à appliquer par tranche de revenu se situent entre 0% (moins de 6010 euros) et 45% (plus de 151 200 euros).

Dans le cadre des successions, les biens immobiliers sont imposés dans le pays où ils se trouvent et les avoirs mobiliers (fortune, etc.) sont imposés en France. Si la convention de double imposition devait être supprimée (sujet en cours au Conseil National), les biens immobiliers situés en Suisse seraient imposés en Suisse et en France.

Pour ce qui concerne l’assurance maladie, le Suisse domicilié en France peut choisir, pour lui et sa famille, entre une assurance française ou suisse, mais ce choix est définitif. S’il opte pour une assurance maladie helvétique, l’assuré peut choisir de suivre un traitement en Suisse ou en France, mais tous les assureurs maladie ne proposent pas systématiquement la possibilité d’être assuré en tant que résident d’un Etat de l’UE/AELE. De plus, les primes peuvent varier à la hausse suivant la catégorie de risque retenue.

Le tableau ci-dessus permet de comparer le prix de la vie. Ainsi, pour un panier de consommation, comprenant toutes les dépenses usuelles, valant 100 francs à Zurich, on ne dépenserait que 71 fr. 20, voire 67 fr. 10 à Lyon.

 

Départ en Espagne

Les rentes provenant de Suisse sont uniquement imposées en Espagne, sauf dans le cas de prestations versées par une institution de droit public (anciens fonctionnaires suisses). L’impôt sur la fortune, supprimé en 2008 en Espagne, a été temporairement rétabli en 2011 jusqu’à nouvel ordre.

Les taux d’imposition à appliquer par tranche de revenu se situent entre 0% et 49% (plus de 175 000 euros).

En matière de succession, il n’y a pas de convention de double imposition entre l’Espagne et la Suisse. Le droit applicable en matière successorale est celui du pays de nationalité du défunt.

Pour l’assurance maladie, il est possible de choisir de rester assuré en Suisse ou de s’assurer en Espagne. Toutefois, en résidant en Espagne avec une assurance maladie suisse, l’accès aux soins en Suisse ou dans un autre Etat de l’UE/AELE n’est possible qu’à une seule condition: durant un séjour temporaire (vacances, voyages d’affaires, etc.), vous avez droit à toutes les prestations en nature qui se révèlent être nécessaires sur le plan médical sous considération du genre de prestations et de la durée prévue du séjour. Il n’existe, en revanche, aucun principe d’accès aux soins si vous vous rendez en Suisse ou dans un Etat de l’UE/AELE dans le but d’y recevoir un traitement. Dans ce cas, vous devrez en assumer tous les coûts, l’assurance maladie helvétique ne remboursant que les coûts engendrés par un traitement dans votre pays de résidence.

 

Bientôt le Portugal

Les rentes versées en Suisse sont uniquement imposées au Portugal, sauf pour les prestations versées par des institutions de droit public (anciens fonctionnaires suisses) qui sont imposées à la source. Depuis 2013, les nouveaux résidents au Portugal percevant des retraites de source étrangère sont exonérés d’impôts sur leurs pensions privées, et ce pendant dix ans.

Les résidents dits non habituels bénéficient d’un taux d’imposition forfaitaire de 20% sur les revenus d'activité professionnelle perçus au Portugal.

En matière de succession, il n’y a pas de convention de double imposition entre le Portugal et la Suisse. Le droit applicable est celui du pays de nationalité du défunt. Le Portugal n’ayant pas de droit de succession, seuls les biens immobiliers situés en Suisse sont imposés (par la Suisse donc).

Pour l’assurance maladie, il est possible de choisir de rester assuré en Suisse ou de s’assurer au Portugal. Toutefois, avoir une assurance maladie suisse ne vous permet pas de choisir de bénéficier d’un traitement en Suisse. Les accords d’accès aux soins prévoient le principe d’accès uniquement dans le pays de résidence, quel que soit le pays où la personne est assurée (sauf en cas de séjour temporaire). Les seuls pays donnant la possibilité à leurs résidents assurés en Suisse d’accéder aux traitements en Suisse sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas et la France.

 

(Paru dans le numéro 59, juillet-août 2014)

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