Comment transmettre un bien immobilier en minimisant la fiscalité

- dim. 01/09/2019 - 00:00

« Je suis propriétaire d’une maison ainsi que d’un petit immeuble de rendement. J’aimerais pouvoir transmettre ces biens à mes enfants, sans pour autant que l’imposition soit excessive. » Jean-David, 67 ans

Comment transmettre un bien immobilier en minimisant la fiscalité — © Helen Tilbury

Lors de la transmission d’un bien immobilier, plusieurs solutions existent pour optimiser la fiscalité qui y est liée.

Faire une donation

La donation présente des avantages fiscaux. L’imposition de la maison sera calculée sur sa valeur fiscale, inférieure à la valeur vénale (qui est la valeur en cas de vente sur le marché immobilier). Les donations immobilières sont imposées dans la commune où se situe le bâtiment. Un impôt cantonal peut s’y ajouter. Une donation à vos descendants peut atteindre un taux cumulé d’imposition, dans le canton de Vaud, d’au maximum 7 % des 80 % de l’estimation fiscale du bien, estimation qui peut être revue par l’autorité fiscale au moment de la donation ; dans ce cas, l’impôt sur les donations sera calculé sur la base de la nouvelle estimation. Dans les autres cantons romands, seul Neuchâtel impose les donations aux descendants (à un taux de 3 %).

Une franchise existe pour ces...