Attention au droit de préemption !

La démarche nécessite et mérite beaucoup de prudence. En effet, la vente d’un appartement en copropriété par étages (PPE) est souvent couplée avec celle d’une place de parc dans un garage souterrain. Et, pour compliquer les choses, ces deux objets (appartement et place de parc) sont soumis à des régimes différents. L’appartement est soumis au régime de la copropriété par étages. La place de parc à l’intérieur du garage souterrain est soumise au régime de la copropriété simple dont les membres sont les propriétaires des places de parc uniquement, tous les propriétaires d’appartement n’ayant pas nécessairement une place de parc.

Pour l’appartement 

Le principe est qu’il n’y a pas de droit de préemption des autres propriétaires d’appartement (PPE). Mais il faut faire attention, car les copropriétaires peuvent avoir réintroduit le droit de préemption par une convention lors de la constitution de la PPE ou même ultérieurement. C’est souvent le...