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Droit & Argent

Usufruit contre droit d’habitation

Maître Grégoire Dayer,, notaire à Sion - jeu. 01/03/2018 - 00:00
A la veille de distribuer vos biens à vos enfants, vous désirez en conserver l’usage. Usufruit ou droit d’habitation : lequel choisir et quelles sont les différences?
usufruitiers d'une maison
Un couple d'usufruitiers dans leur salon. © iStock / shapecharge

L’usufruit peut porter sur un meuble, une somme d’argent ou un immeuble, que ce soit une maison ou un jardin fruitier. En revanche, le droit d’habitation ne peut s’exercer que sur une habitation, c’est-à-dire un local dans lequel on peut vivre et dormir, que ce soit une maison ou un appartement. Nous nous limiterons ici à une maison, qui peut être objet de l’un et de l’autre. 

La différence fondamentale réside dans le fait que l’usufruitier peut céder l’usage de la maison en la louant et en tirer un loyer. Cependant, le bénéficiaire du droit d’habitation est obligé d’habiter la maison lui-même, avec sa famille. Il ne peut pas la louer. Et, s’il déménage dans un EMS, son droit prendra fin.

 

Les différences portent aussi sur la charge de l’entretien et des frais. Tant l’usufruitier que le bénéficiaire d’un droit d’habitation ont l’obligation de « conserver la substance de la...

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