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Droit & Argent

Servitude de passage: un droit gravé dans le marbre?

- dim. 01/01/2017 - 00:00
Comment déplacer ou supprimer un droit de passage accordé à mon voisin? Et qui doit donner son accord?
droit de passage pour le voisinage
photo: iStock/KatarzynaBialasiewicz © iStock

Une servitude de passage inscrite au Registre foncier est un accord constitué entre deux voisins qui procure le droit, pour un propriétaire d’un bien-fonds, de passer (à pied, avec un véhicule, etc.) sur la propriété de son voisin sans que celui-ci puisse l’en empêcher ou l’entraver. Lors de la constitution de ce droit, les parties se sont mises d’accord sur les conditions d’exercice de ce passage, sur une éventuelle indemnité et, le plus important, sur son tracé.

Ce droit, s’il est inscrit au Registre foncier en faveur d’un bien-fonds et non en faveur d’une personne en particulier, est « opposable » (NDLR terme juridique signifiant qui s’impose automatiquement à tous). Si le propriétaire bénéficiaire de cette servitude venait à vendre sa propriété, la servitude ne s’éteindrait pas, le nouveau propriétaire pourra bénéficier de ce droit de passage. De même, pour le propriétaire devant subir ce droit de passage, s’il vend sa propriété...

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