Promesse de vente et d’achat conditionnelle

Jean est propriétaire d’une parcelle de 5000 mètres carrés sur laquelle se trouve sa maison et un grand jardin. Souhaitant se faire plaisir et voyager lors de sa retraite, il a décidé de vendre une partie de son jardin. Jean a trouvé un acquéreur d’accord d’acheter une surface de 2000 mètres carrés de sa parcelle, mais, uniquement, s’il est assuré de pouvoir y construire sa propre villa.

L’acheteur appelle son notaire, lequel lui explique qu’il y a lieu de signer une promesse de vente et d’achat basée sur un plan de géomètre, afin de déterminer la surface de 2000 mètres carrés qui sera « promise-vendue ». L’exécution de la promesse de vente sera conditionnée à l’obtention d’un permis de construire la villa.

La promesse de vente et d’achat est ainsi signée chez le notaire avec le versement d’un acompte de 10 % du prix de la vente (cet acompte demeurera consigné chez le notaire...