PPE: qui paie pour l’ascenseur?

- mer. 01/02/2023 - 00:00

Si je suis propriétaire d’un appartement en copropriété par étages (PPE) et que je n’utilise pas l’ascenseur, est-ce que je dois payer les charges (électricité, abonnement de maintenance, réparation ou remplacement)? Réponse d'expert.

Notaire immobilier charges ascenseur droit PPE copropriété — Un copropriétaire doit-il vraiment participer aux frais d’une installation qui ne lui est objectivement d’aucune utilité, comme l'ascenseur s'il habite au rez-de-chaussée? © iStock

L’ascenseur est une partie commune. Chaque propriétaire par étages peut l’utiliser conformément à sa destination. La première question est de savoir pourquoi vous ne l’utilisez pas. Est-ce dans un but d’économie d’énergie, dans un esprit d’écologie, quand bien même votre appartement se trouve au 4e étage? Ou alors est-ce parce que votre appartement est au rez-de-chaussée et que l’ascenseur ne vous est d’aucune utilité?

Dans le premier cas, c’est de votre propre volonté que vous n’utilisez pas l’ascenseur qui vous serait pourtant utile. Dans le second cas, il ne vous est d’aucune utilité. C’est là que notre analyse prend de l’importance.

Dans la copropriété par étages, chaque propriétaire a un droit de propriété sur l’immeuble tout entier et il a un droit d’usage exclusif et d’administration sur des parties déterminées de l’immeuble. Il y a donc un domaine commun et un domaine exclusif. Entrent dans le premier, tous les lieux...