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Droit & Argent

Plus de prêt, plus de cédule hypothécaire ?

- dim. 01/07/2018 - 00:00
Eh bien non, contrairement à ce que croient parfois certains propriétaires, le fait d’avoir remboursé sa dette ne fait pas disparaître, pour autant, la cédule hypothécaire.  
hypothèque
© DR

Au commencement, il était un prêt, accordé par un prêteur à un débiteur, et le débiteur a fourni, comme garantie, une cédule hypothécaire liée à un bien immobilier qui, comme on dit, est « donné en gage ». Celle-ci était certes créée à ce moment-là précisément pour garantir le remboursement du prêt, mais, elle existait en réalité tout à fait indépendamment du prêt. Cela signifie que, une fois le prêt remboursé, la cédule hypothécaire subsiste. Elle garde toute sa valeur et doit être restituée au propriétaire. Celui-ci va, dès lors, détenir ce titre pour lui-même, en dehors et sans même un prêt à garantir.
Le mécanisme de la garantie que fournit la cédule hypothécaire fonctionne de la manière suivante. Si, par malheur, un débiteur ne peut plus rembourser ce qu’il doit, son prêteur (qui est généralement une banque ou une assurance) peut alors, grâce à la cédule, demander à être...

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