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Droit & Argent

Mon chat peut-il être mon légataire?

- ven. 01/09/2017 - 00:00
Si je venais à manquer avant lui, puis-je m’assurer qu’il sera traité avec tous les égards dus à sa condition féline ?
chat héritier
photo: © iStock / redtea

Oui, le droit suisse le permet, je vous rassure. Mais vous ne pouvez pas le désigner comme votre héritier ou votre légataire, car ce n’est pas une « personne » au sens juridique du terme: il ne peut pas acquérir des biens ni des droits, ni assumer des obligations.

 

Alors, comment s’y prendre ? Minou ayant plus besoin de caresses et de bons soins que de fortune, confiez-le par testament à une personne que vous estimez être à même de s’en occuper après vous.

 

Les caresses sont gratuites et réciproques, mais Minou ne s’en contentera pas : il aura faim et parfois besoin de soins, surtout l’âge venant. Alors, laissez une part de votre succession ou un pécule déterminé à son futur gardien, à charge pour lui de s’en occuper dignement. Ce faisant, n’oubliez pas que votre légataire devra peut-être acquitter des droits de succession, qui dépendent du canton où vous habiterez...

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