Le double effet du Chèque-emploi

Ménage, jardinage, soins à domicile, baby-sitting… L’économie domestique se décline en de multiples tâches et concerne de nombreuses personnes. Seulement voilà… ces «petites mains» ne sont parfois pas déclarées. A tort, car le personnel de maison se retrouve précarisé et l’employeur dans l’illégalité — les amendes pour du travail au noir peuvent se monter à plusieurs milliers de francs. C’est là que intervient le Chèque-emploi, association d’intérêt public qui sert à lutter contre le travail non déclaré, à simplifier les démarches des employeurs et à protéger les employés. Décryptage. 

• Le Chèque-emploi, qu’est-ce que c’est?
Il s’agit d’un service administratif qui facilite la déclaration des salaires des personnes employées dans les ménages privés. Pour en bénéficier, l’employeur doit soit créer un compte en ligne (qui permettra de tout gérer), soit remplir un formulaire d’adhésion papier à télécharger sur le site de son canton de résidence (lire ci-dessous). L’employeur doit notamment donner le nom et le prénom de son employé, son adresse, son numéro AVS, sa date de naissance, son état civil, sa nationalité (le genre de permis de séjour pour les étrangers) et son numéro de téléphone. Ensuite, chaque mois, l’employeur s’engage à annoncer le nombre d’heures travaillées par jour, les déductions d’impôts à la source et le salaire net payé à l’employé. Mensuellement aussi, il versera le salaire net directement à l’employé, puis les charges sociales et les frais de gestion à Chèque-emploi. 

• Les avantages? 
Au-delà de la lutte contre le travail non déclaré, le Chèque-emploi représente la solution la moins chère et la plus adaptable aux multiples situations. Les employeurs sont ainsi en règle avec la couverture sociale de leur(s) employé(s), ils bénéficient de la couverture en cas d’accident de la personne engagée et leurs démarches administratives (assurances sociales, certificats de salaire, impôts à la source…) sont facilitées. 

• Les inconvénients? 
Hormis les documents qu’il faut remplir (et ce n’est pas la mer à boire!) et les quelques francs en plus qu’il faut débourser pour ne pas être hors la loi, 
il n’y a que des avantages. 

• Combien ça coûte? 
Il n’existe pas de réponse toute faite, car cela dépend de nombreux paramètres, comme l’âge de l’employé, le nombre d’heures effectuées par semaine ou encore le type de contrat. En revanche, les sites des divers cantons proposent des simulateurs de coûts. Par exemple, dans le canton de Fribourg, une femme de ménage âgée entre 35 et 44 ans qui touche 25 francs net par heure coûtera 31.21 fr./h à son employeur. A noter qu’en termes d’heures, il n’y a pas de limite inférieure.

• A quel service Chèque-emploi s’adresser? 
Auprès de celui du canton dans lequel vous résidez, sachant que chaque canton romand en possède un.

Frédéric Rein

>> Retrouver le service Chèque-emploi de votre région sur cheques-emploi-suisse.ch