Justice: « La libération de la parole des victimes a lézardé l’impunité des pédophiles »

Yvonne Gendre, procureure spécialisée en infraction sexuelle au Ministère public fribourgeois.
© Primula Bossahard. DR

Tolérance zéro pour la pédocriminalité ou comment le Code pénal évolue sous la pression sociale. Rencontre avec la juge d’instruction, puis procureure spécialisée en infraction sexuelle au Ministère public fribourgeois, Yvonne Gendre, à l’heure où l’affaire Matzneff explose.

Le livre de Vanessa Springora, Le consentement (Editions Grasset) fera sans doute date. Le récit de sa liaison, à la fin des années 1980, avec l’écrivain Gabriel Matzneff, qui a commencé quand elle avait 14 ans et lui 50, compte non seulement parmi les meilleures ventes du début de l’année 2020, mais il a généré des réactions de condamnation immédiates : mise à l’index de tous ceux qui connaissaient les goûts pédophiles de l’écrivain et se sont montrés complaisants, à son égard, allant jusqu’à lui décerner un prix en 2013 pour un essai politique ; refus soudain de l’éditeur Gallimard de commercialiser encore son Journal dans lequel l’écrivain narre par le menu ses aventures de prédateur sexuel sur mineurs; demande par le Centre national du livre (institution française) de lui supprimer l’allocation annuelle qui lui était versée depuis quelques années... Révolue, l’époque où les mineurs victimes d’agressions sexuelles et de viol devaient ravaler leur souffrance sous peine d’être accusés de mentir, de chercher à salir la réputation d’une personne notable ? Où ceux qui savaient ce qui se tramait dans le bureau d’un père de l’église ou d’un éducateur spécialisé, dans les vestiaires d’un club sportif ou dans les coulisses d’un réalisateur se taisaient sans mauvaise conscience ? La tolérance zéro à l’égard de la pédocriminalité paraît désormais acquise du côté sociétal. Et du côté de la justice, à qui les victimes ne font pas toujours confiance ? Comment le Code pénal réagit-il à l’évolution des mentalités ? Se laisse-t-il influencer par la condamnation populaire par le biais notamment des réseaux sociaux ? Il évolue lui aussi, comme l’explique Yvonne Gendre, 65 ans, qui a été juge d’instruction, puis procureure au Ministère public fribourgeois spécialisée en infraction sexuelle pendant seize ans et qui vient de prendre sa retraite.

La parole d’anciens mineurs victimes d’agressions sexuelles se libère. Les témoignages affluent de tous les côtés et de tous les milieux. Est-ce une bonne chose pour la justice ?

Je dirais qu’il faut différencier la libération de la parole de la dénonciation qui est une autre démarche. La libération de la parole est indispensable : elle permet de lézarder la forteresse de l’impunité des prédateurs sexuels. Elle donne la possibilité aux victimes de s’affranchir d’empêchements d’ordre personnel, tels que la culpabilité, la peur, la honte et de se reconnaître comme telles, des victimes. Ce processus peut être très long. Car l’emprise de l’adulte sur l’enfant est difficile à rompre. Je me souviens d’une affaire d’inceste d’un père sur sa fille où il a fallu que le père soit enfermé huit mois en détention provisoire pour que la fille puisse commencer à dire ce qui s’était passé. Au début, la victime se sentait tellement culpabilisée qu’elle envoyait une centaine de SMS par jour qui disaient toujours la même chose : « Papa, je t’aime. » C’était absolument terrifiant. Une fois que la parole s’est libérée, la victime peut envisager une procédure pénale.
 

Comment la justice entend-elle la parole des enfants ?

J’ai eu la chance de prendre mes fonctions au moment où est entrée en vigueur la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction sexuelle qui prévoyait l’audition filmée des enfants. L’audition filmée a permis de comprendre comment un enfant racontait une infraction sexuelle. On s’est aperçu, par exemple, qu’il faisait souvent référence à des anecdotes extérieures à l’infraction : une voiture passait au loin, une cloche sonnait, etc. On s’est aperçu aussi qu’un enfant avait toujours tendance à aller dans le sens de l’adulte, aussi les interrogatoires peuvent-ils être biaisés. Grâce à ces constats, on a pu mettre en place une procédure pénale spécifique aux mineurs : pas plus de deux auditions consécutives pour ne pas biaiser leurs déclarations, plus de confrontation directe entre la victime et son bourreau, décryptage de l’audition filmée par un professionnel spécialisé dans la psychologie de l’enfant... La rigueur de cette procédure permet, aujourd’hui, d’apprécier la crédibilité de la parole de l’enfant et de la faire reconnaître par la justice, ce qui est primordial pour les affaires de pédocriminalité : cette parole est souvent la preuve principale.
 

Quel changement dans le Code pénal suisse vous paraît particulièrement signifiant dans l’évolution de l’histoire pénale de la pédocriminalité ?

Le changement le plus important concerne la loi sur la prescription, la durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus recevable. En 1992, la prescription sur les crimes sexuels sur mineurs était de cinq ans; on partait de l’idée qu’il ne fallait pas raviver trop longtemps chez l’enfant le traumatisme de ce qu’il avait vécu. En 1997, on est passé à dix ans. Les connaissances scientifiques sur la structuration psychique de l’enfant ont commencé à infuser l’idée que l’enfant ne pouvait pas dénoncer des actes tant qu’il se trouvait sous la domination de son auteur et que cette domination pouvait durer plusieurs années. En 2002, reconnaissant pleinement les résultats de la recherche scientifique sur l’impact de la domination dans le temps, la prescription est passée au jour où la victime atteignait ses 25 ans. Puis, l’initiative de Marche Blanche a permis d’introduire, en 2008, la loi d’imprescribilité des abus sexuels pour les enfants prépubères de moins de 12 ans. Cette loi reconnaît l’impact d’un crime sexuel sur un mineur qui relève du saccage psychologique.
Je précise que cette loi ne s’applique pas pour des faits antérieurs à 2008.

L’initiative de Marche Blanche que vous évoquez est partie de l’émotion d’une mère de famille, Christine Bussat, contre la pédocriminalité qui l’a amenée à créer une association. Peut-on dire que le Code pénal suisse est sensible à la pression sociale ?

Une condamnation ne peut se faire que si la loi le prévoit et ne peut se faire qu’aux conditions de la loi : c’est la base du droit pénal, le fameux « crimen sine lege ». Les projets de loi portés par les initiatives de Marche Blanche — il y a eu aussi en 2014, l’initiative « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants » — ont abouti dans le respect des règles démocratiques. Pas sous le coup d’une impulsion émotionnelle. Dans l’affaire Matzneff, l’émotionnel est très fort. Il serait par exemple plus satisfaisant, d’un point de vue légal, de modifier les règles d’octroi de son allocation et d’engager une procédure pénale de destitution plutôt que de la lui supprimer dans l’emballement médiatique.
 

Dans certaines affaires, on évoque les mœurs d’une époque plus permissive concernant la liberté sexuelle pour expliquer la difficulté de juger rétroactivement...

Il n’y a pas de rétroactivité des lois; le droit pénal n’est jamais rétroactif. Cela rappelé, il y a la loi sur la prescription. Soit les faits peuvent encore être jugés, car ils sont dans les délais de prescription, soit ils ne peuvent plus l’être.

 

 

Comment évolue l’Eglise catholique par rapport à la pédocriminalité ?

Dans le bon sens ! En 2010, j’ai mené une enquête sur un capucin ayant commis plusieurs abus sexuels sur des enfants, notamment dans la Broye fribourgeoise. Dès que les faits ont été connus, l’Eglise s’est protégée et a transféré le capucin en France, dans la région de Grenoble, puis de Lyon. Aujourd’hui, Monseigneur Morerod, l’évêque du diocèse de Fribourg, Genève et Lausanne affirme qu’il transmet systématiquement l’intégralité des informations en sa possession à la police.
 

Le livre de Vanessa Springora introduit une nuance dans la pédocrimanilité : le consentement extorqué...

Si, en Suisse, on a fixé la majorité sexuelle à 16 ans, c’est que l’on considère que, avant cet âge, le mineur n’a pas le développement psychique suffisant pour qu’il puisse donner un consentement jugé comme valable à une relation sexuelle. Un consentement peut en effet avoir été extorqué à la suite de jeux de séduction et d’emprise. D’ailleurs, la majorité des abus sexuels sur mineurs se déroule sans violence physique préalable. L’adulte fait en sorte de séparer l’enfant de son contexte social habituel et de ses repères; il lui impose des jeux de domination pour pouvoir profiter sexuellement de lui en toute impunité. C’est pourquoi la jurisprudence du Tribunal fédéral a développé la notion de violence structurelle et que notre Code pénal reconnaît la violence psychique comme constitutive de viol ou de contrainte sexuelle.
 

Quelles sont les évolutions attendues dans le Code pénal concernant les crimes sexuels ?

Les juristes et les parlementaires suisses réfléchissent, en ce moment, à la nécessité du consentement : est-ce que l’absence de consentement ne serait pas suffisante pour qualifier une infraction de viol ? Pourquoi faudrait-il démontrer qu’il n’y avait pas, pour la victime, de possibilité de résister ? Autre évolution du droit en cours : c’est la définition du viol comme étant tout acte de pénétration sexuelle — vaginale, anale, buccale — indépendamment de savoir si la victime est un homme ou une femme et si le criminel est un homme ou une femme.

Propos recueillis par
Véronique Châtel


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