«Peut-on me forcer à entrer en EMS?»

Voilà une question à laquelle il est difficile de répondre. Souvent, les personnes âgées sont placées dans un EMS, alors qu'elles ne le souhaitent pas du tout. Quelles sont les dispositions légales prévues à ce sujet?

Le Code civil prévoit une procédure de privation de liberté à des fins d’assistance (art. 397a à 397f CC): «Toute personne peut être placée dans un établissement approprié lorsque l’assistance personnelle nécessaire ne peut lui être fournie d’une autre manière. Il y a lieu de tenir compte aussi des charges que la personne impose à son entourage.»

Dès lors, le critère principal est de savoir si la personne âgée peut rester dans son appartement sans qu'il en résulte de circonstances fâcheuses pour elle ou pour son entourage. Dispose-t-elle de tous ses moyens physiques lui permettant d'assurer son quotidien? A-t-elle la possibilité de se nourrir correctement? N'a-t-elle pas des défaillances de mémoire pouvant provoquer...