Vos droits

01 sep 2021

En 2001, le Conseil fédéral appelait de ses vœux la création du Conseil suisse des aînés: un organe consultatif pour lui-même, le Parlement fédéral et les offices fédéraux. Vingt ans plus tard, son rôle est plus que jamais essentiel.

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01 sep 2021

Depuis le début de la pandémie et les mesures de restrictions qu’elle a parfois entraînées dans notre pays, le marché immobilier surchauffe. Or, les besoins des uns et des autres évoluent avec le temps. Ces deux éléments ne plaident-ils pas en faveur d’une solution particulière, l’échange immobilier ?

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01 juil 2021

La loi ne permet pas d’attribuer librement ses biens pour cause de mort. Certains héritiers bénéficient d’une part dont ils ne peuvent être privés qu’à des conditions strictes.

01 mar 2021

Henri vient de décéder. Il laisse une veuve, Fabienne, et deux fils, Pierre et Paul-Henri. Les héritiers s’interrogent sur le statut juridique de l’hoirie qu’ils forment. 

05 fév 2021

Le cas est prévu par la législation, heureusement. Reste à vérifier auprès de l’ancien propriétaire si il avait fait le nécessaire. 

18 jan 2021

« Donner c’est donner, reprendre c’est voler ! », dit l’adage populaire. Mais est-ce bien vrai ?

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