Succession: comment protéger son concubin ?

Les relations de concubins ne sont pas encadrées par la loi. Il faut donc prendre des précautions pour préparer efficacement la transmission de votre patrimoine. L’absence de mariage oblige en effet à réfléchir aux incidences juridiques et fiscales, ainsi qu’aux mesures à prendre pour protéger le concubin survivant qui n’a aucune part légale dans la succession de son/sa partenaire.

En premier lieu, il faut relever que l’AVS ne versera aucune rente de survivant au concubin. Pour ce qui est de la prévoyance professionnelle, le versement d’une prestation au concubin (rente ou capital) n’aura lieu que si le règlement de la caisse de pensions du défunt le prévoit et à des conditions fixées dans celui-ci. La loi ne fixe aucune obligation, laissant seulement la faculté aux institutions de prévoyance d’offrir une telle prestation. Il est donc important que vous vous renseigniez auprès de votre caisse de pensions et de celle...