SUCCESSION. Comment ne pas « léguer » trop de tracasseries administratives

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La perte d’un proche est un déchirement. C’est aussi le moment où les descendants doivent gérer l’après. Voici quelques conseils de prévoyance pour les soulager au maximum.

La perspective est certes peu réjouissante, mais elle nous concerne tous. Car la mort fait partie de la vie. Du coup, autant bien s’y préparer et faire le nécessaire pour que, une fois que notre heure a sonné, nos descendants ne soient submergés que par l’émotion, et non par des démarches administratives sans fin. Pour leur faciliter la tâche, il est possible d’entamer plusieurs démarches de son vivant

A commencer par prendre contact avec un Service de pompes funèbres pour mettre en place une prévoyance funéraire. Il s’agit là de régler de nombreuses questions terre-à-terre : inhumation ou crémation ? Cercueil ou urne ? Cérémonie religieuse ou civile ? Où est-ce que je souhaite prendre une concession ? « Beaucoup d’éléments sont personnalisables, détaille Patrick Quarroz, directeur d’une société de prévoyance funéraire et président de l’Association valaisanne des entreprises de services funèbres. On peut notamment choisir de passer ou non une annonce de décès dans un journal, la musique qui sera diffusée durant la cérémonie ou, encore, le monument funéraire souhaité. Si la démarche était encore taboue, il y a une vingtaine d’années, elle l’est nettement moins aujourd’hui, d’autant plus que les familles recomposées se sont multipliées. Les gens savent qu’une bonne organisation en amont permet d’éviter bien des problèmes par la suite. » A-t-il déjà eu des requêtes peu conventionnelles ? « Il m’est arrivé qu’on me demande d’exclure certaines personnes de la cérémonie. C’est délicat. Je le stipule dans le dossier, sans pour autant pouvoir assurer qu’il en sera ainsi ! » 

Ce service a un coût. Il débute généralement à partir de 2500 francs et peut rapidement augmenter, en fonction des prestations requises. En 2020 est d’ailleurs apparu Everlife.ch, qui est devenu le premier comparateur de pompes funèbres de Suisse romande. Cette plateforme propose notamment de configurer les prestations de son choix et de recevoir quatre propositions sans engagement sous les 24 heures. Soulignons encore que la Ville de Genève est la seule de Suisse romande à proposer la gratuité des obsèques à ses résidents, pour autant qu’ils s’en tiennent aux prestations de base. D’autres villes ou villages ne facturent pas la taxe de crémation, comme Sion (VS) ou Lausanne (VD) — si, toutefois, on a résidé pendant vingt-cinq ans dans la capitale vaudoise. 

 

« Une bonne organisation en amont permet d’éviter des problèmes» Patrick Quarroz, pompes funèbres 
 

 

L’importance de régler sa succession

Autre point sensible qu’il serait judicieux d’empoigner : sa succession. Elle peut vite laisser des traces indélébiles dans le tissu de l’entente familiale. Qui n’a jamais entendu parler de disputes intestines dans le cadre d’un héritage ? Le testament et le pacte successoral peuvent être brandis comme des documents pacificateurs. La différence entre les deux ? Le premier est réalisé de manière unilatérale, alors que le second est une déclaration de volonté conjointe de toutes les parties au pacte. Ce dernier peut, par exemple, servir à des conjoints mariés qui ont des enfants à se privilégier réciproquement au maximum. « Il faut analyser le but visé pour choisir la meilleure solution en fonction du cas d’espèce », précise Sophie Huber, notaire au sein de l’étude fribourgeoise Andrey. Le pacte successoral doit forcément être signé devant un homme de loi, alors que, en matière de testament, seule la forme publique le demande. 

Il existe en effet deux sortes de testaments. Le plus basique se rédige seul, à la maison. Sur une simple feuille qu’on intitule « Testament », on mentionne le lieu et la date, le nom et l’adresse du légataire, le bien ou le montant cédé et à qui, puis on signe ce document. Le plus souvent, ce testament est écrit à la main — on doit le rédiger soi-même de bout en bout. Un certificat médical qui atteste de sa capacité de discernement peut être joint, afin d’éviter toute contestation. Le tout est placé en lieu sûr. Le testament public, lui, nécessite la présence d’une personne habilitée (généralement un notaire) et de deux témoins. « Outre le fait que le testateur n’ait pas besoin de recopier de sa main le texte testamentaire, cet acte revêt une sécurité supplémentaire, car l’acte demeure dans l’étude du notaire, souligne la spécialiste. De plus, nous pouvons conseiller nos clients et leur proposer une solution adaptée à leur situation, alors que, si on opte pour un testament olographe, on s’expose au risque d’une rédaction pas assez précise ou contraire au droit. » Car s’il existe une part (quotité disponible) que nous pouvons utiliser librement, il y a aussi une réserve héréditaire, c’est-à-dire que des personnes ont un droit presque inaliénable sur l’héritage — les descendants directs, les parents, le conjoint ou le partenaire enregistré survivant. Un « détail » parmi d’autres qui a son importance. 

 

Revers de l’acte notarié : il n’est pas gratuit. Dans le canton de Fribourg, par exemple, il faut débourser entre 100 et 2000 francs, selon la complexité du dossier et la forme de l’acte (testament ou pacte successoral). Dans tous les cas, il convient de l’actualiser selon les changements qui se passent dans sa vie et de détruire l’ancien lorsqu’il est totalement remplacé par un nouveau. A noter qu’il est aussi possible de faire une donation de son vivant accompagnée d’un droit de retour, qui octroie une restitution en cas de besoin. Sachez encore que Pro Senectute a édité un guide gratuit intitulé Testament : ce qu’il faut savoir pour faciliter les démarches et répondre aux questions qu’on peut se poser.   

 

Isoler les vœux « urgents » 

Mais, au fait, peut-on aussi demander à son notaire de prévoir le paiement de plusieurs mois de loyer après son décès ou de conserver une enveloppe permettant de régler les frais de nettoyage de son logement ? « Dans la plupart des cas, la régie n’acceptera la résiliation pour le prochain terme que sur la base d’un certificat d’héritiers, répond Sophie Huber. L’établissement de ce document prend généralement entre deux et trois mois. Ainsi, le loyer continuera à être dû pendant ce laps de temps et prélevé sur les avoirs du défunt; il est donc difficile de « mettre de côté » un nombre de loyers encore à payer. Et si la personne entend prévoir de son vivant le nettoyage de son logement, elle peut conclure un contrat directement avec une entreprise compétente. » 

 

 

« L’univers numérique n’échappe pas aux règles classiques du droit» sébastien fanti, avocat

 

Quid si on possède un fidèle animal de compagnie ? « Certaines personnes souhaitent l’inclure dans leur testament, afin de lui assurer une vie paisible, constate Sophie Huber. Cela n’est toutefois pas recommandé, car le testament est ouvert quelque temps après le décès. Mieux vaut consigner cela dans un document à part, qui sera soit remis à une personne de confiance, soit placé à un endroit indiqué. De cette façon, les vœux « urgents » pourront rapidement être pris en compte. »

 

Ne pas oublier sa vie numérique 

Après avoir réglé les « dossiers » de la vie réelle, pourquoi ne pas s’attaquer à son existence virtuelle ? Car la succession numérique du défunt incombe également aux proches. Et si ce dernier ne prévoit rien en amont, il peut s’avérer difficile d’obtenir ses codes d’accès. « Les données personnelles, faute d’être transmissibles par succession, ne font pas partie de la masse successorale du défunt, note l’avocat Sébastien Fanti, Préposé valaisan à la protection des données et à la transparence. Il lui appartient donc de centraliser les informations concernant ses actifs et de nantir les personnes choisies de ces informations. En clair, plus vous aurez été organisé, moins il y aura de risques que vos dernières volontés ne soient pas respectées. » D’où l’intérêt de dresser une liste de tous vos comptes d’utilisateur, mots de passe compris et de la tenir constamment à jour — en éliminant progressivement les comptes d’utilisateur qui ne sont plus utilisés. Il est primordial de faire figurer l’accès à la messagerie électrique, pièce angulaire de notre environnement numérique, qui permet d’accéder à la plupart des services en ligne et est fréquemment utilisé pour réinitialiser des mots de passe.

En outre, bon nombre de contrats et de transactions s’opèrent par le biais du courrier électronique. Cette liste doit être placée dans un endroit sûr, que, au moins, une personne de confiance connaît. Aujourd’hui, il existe d’ailleurs des services de succession numérique, comme Everlife ou Toyoo. « Un testament peut en outre s’avérer nécessaire en fonction des actifs concernés, notamment des actions figurant dans une banque virtuelle, poursuit Sébastien Fanti. L’assistance d’un juriste est souvent nécessaire, car certaines règles doivent être respectées, comme la réserve en faveur de certains membres de la famille. L’univers numérique n’échappe ainsi pas aux règles classiques du droit. » 

 

 

« Cela devrait dissiper tout malentendu »

Marie-Jo Heldner, 64 ans, Vétroz (VS)

L’idée lui trottait dans la tête depuis de nombreuses années. Pourtant, Marie-Jo Heldner n’est passée à l’acte qu’à l’automne dernier. « Avec l’âge, c’est un sujet qui a gagné en importance », explique la Valaisanne. Elle et son mari ont donc franchi le seuil d’une société de prévoyance funéraire. Tous les deux ont signé un contrat décrivant ce qu’ils voudront pour leurs funérailles. « Il n’y a rien de bien particulier, estime l’intéressée. Nous avons, par exemple, choisi un apéritif avec une collation dans l’intimité. Ces démarches représentent surtout un moyen de simplifier la vie du conjoint survivant, qui devra déjà gérer un profond chagrin. En plus, comme nous avons tous les deux des enfants d’un premier mariage, cela devrait dissiper tout malentendu quant au choix du cérémonial. Depuis que nous avons rempli ces papiers, je ressens une sorte de soulagement. » Il y a quelques années, le couple avait déjà réglé sa succession devant un notaire « pour que tout soit en ordre quand nous partirons. » Se sont-ils également penchés sur leur vie numérique ? « Non, répond Marie-Jo Heldner. Mais je dois avouer que ça, cela ne me préoccupe en revanche pas beaucoup. » C’est déjà bien d’avoir réglé les affaires courantes du monde réel !

Frédéric Rein 

 

 

Testament, ce qu’il faut savoir, Edité par Pro Senectute

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