Quand usufruit successoral rime parfois avec soucis…

L’usufruit sur des placements financiers doit être soigneusement étudié. © iStock

De nombreuses dispositions successorales signées par des couples prévoient l’attribution en faveur du survivant d’un droit d’usufruit portant sur tout ou partie des biens de la succession.

Cette pratique, assez répandue, a pour avantage de laisser au conjoint survivant la jouissance de l’ensemble des biens de la succession, sans avoir à procéder à son partage avec les autres héritiers du disparu (notamment les enfants du couple), ces derniers n’en devenant finalement pleins propriétaires qu’au décès de l’usufruitier. 

Cette solution, d’apparence simple et efficace, engendre souvent, en pratique, des problèmes délicats de trésorerie. L’objet de cet article consiste, et se limite aussi, à attirer l’attention sur certains cas particuliers d’usufruits liés à des placements financiers.

1. Usufruit sur des liquidités déposées sur un compte bancaire

Si la fortune d’un couple est constituée principalement de liquidités déposées sur un compte bancaire ayant appartenu au premier des époux disparu, le conjoint survivant qui en devient usufruitier peut se retrouver dans une situation précaire. En effet, seuls les intérêts du capital déposé sont acquis à l’usufruitier, ce dernier n’ayant en revanche aucun droit à entamer le capital appartenant de droit aux nus-propriétaires. 

On comprend aisément que la situation d’un usufruitier dépende, dès lors, de la «générosité» des intérêts versés par la banque dépositaire: plus ces derniers sont élevés, plus l’usufruitier touchera de revenus. A l’inverse, durant une période de taux bas ou nuls, telle celle vécue ces dernières années, les revenus de l’usufruitier seront au mieux faibles, au pire nuls. 

2. Usufruit sur des placements financiers

Nous nous limiterons ici à examiner les placements les plus fréquents, soit les obligations et les actions.

La détention d’obligations est assez similaire au dépôt d’argent sur un compte bancaire déjà examiné; plus l’intérêt versé est bas, moins l’usufruitier recevra de revenus. A noter aussi que, lors du remboursement du capital de l’obligation, l’usufruitier ne pourra pas l’utiliser, le montant restitué appartenant de droit aux seuls nus-propriétaires.

Les actions, quant à elles, permettent à l’usufruitier de recevoir un dividende, souvent annuel, dont le montant n’est ni fixé à l’avance ni garanti. 

Une grande prudence s’impose donc lors de la sélection de ces titres, afin de garantir au conjoint survivant des revenus suffisants et réguliers.

En résumé 

 1. L’usufruit peut être un outil de planification successorale approprié; il doit cependant toujours être mis en place en examinant attentivement la structure patrimoniale des époux.

2. En période de taux bas ou en l’absence d’une rémunération suffisante du capital, l’usufruit sur des placements financiers est à éviter.

3. L’usufruit est une notion juridique complexe, nécessitant souvent un appui extérieur que votre notaire peut vous apporter.

Thierry Monition, notaire à Montreux
www.swisnot.ch

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