Ah, si tante Charlotte l’avait su!

photo: © iStock / RichLegg

Pourquoi devrais-je me soucier du règlement de ma succession? Nos lois ne sont-elles pas là pour cela?

Il existe certaines constellations dans lesquelles l’adoption de dispositions pour cause de mort serait particulièrement indiquée, voire louable. Voici trois exemples non exhaustifs.

1. Tante Charlotte, 80 ans, célibataire, sans descendant

La succession d’une personne célibataire, sans descendant, est attribuée à ses père et mère, respectivement aux descendants de ceux-ci. En l’absence de père et mère, ce qui est souvent le cas des personnes âgées, tante Charlotte disposait d’une liberté totale dans ses attributions successorales. Toutefois, cette dernière n’a pas pris la peine de le faire et, aujourd’hui, son hoirie est composée de nombreux membres de sa famille qui, tous, doivent prendre des décisions à l’unanimité afin de régler la succession. Tante Charlotte ne l’aurait sans doute pas souhaité ainsi et aurait certainement su à qui attribuer sa collection de tableaux ou son appartement dans lequel elle vivait à Lausanne…

2. Pierre et Marie, la cinquantaine, concubins, sans enfant

En cas de décès de l’un d’eux, Pierre et Marie n’ont aucun droit légal dans la succession de l’autre, quand bien même ils vivent ensemble depuis plus de 25 ans. Il est dès lors important, notamment s’ils sont propriétaires de leur logement, que les concubins s’interrogent sur les mesures à prendre pour qu’ils puissent, le cas échéant, affronter dans les meilleures conditions le départ de l’autre, et de se renseigner en parallèle quant à leurs droits liés en matière d’assurances sociales ou d’assurance vie (hors succession).

3. Paul et Jeanne, mariés, chacun parent d’un enfant issu d’une précédente union

Dans le cas d’un remariage, les nouveaux conjoints deviennent héritiers l’un de l’autre à hauteur d’une demie (en sus de la participation au bénéfice résultant de la liquidation du régime matrimonial). Or, si Jeanne décède la première, la moitié de son patrimoine ira de ce fait à Paul et, lorsque celui-ci décédera à son tour, le fils de Jeanne n’aura alors aucun droit dans la succession de ce dernier, puisque celui-là n’est pas son père. L’ordre chronologique des décès aura donc eu pour effet de « transférer » le patrimoine d’une famille à l’autre. Cet effet pervers pourrait être évité en rédigeant un testament.

Comment rédiger un testament?

Rien de plus simple que de rédiger un testament, à condition toutefois de respecter les règles de forme suivantes.

  • Le testament doit être rédigé entièrement à la main.
  • Il doit être daté et signé.
  • Il n’est valable que pour son auteur, le testament conjonctif, signé à deux, est nul !
  • Tous les supports sont acceptés (lettre, carte postale, simple papier).
  • Tous les instruments d’écriture à la main sont utilisables (stylo, crayon, plume).
  • Les ratures ne rendent pas les dispositions nulles.
  • Le choix des mots et du contenu peut avoir des conséquences importantes. Il est dès lors conseillé de soumettre le texte envisagé à une personne disposant de connaissances particulières en matière de succession.

Les bonnes questions

  • Ma situation nécessite-t-elle la rédaction d’un testament?
  • Mon testament est-il entièrement rédigé de ma main, daté et signé?
  • Ai-je choisi les bons termes et est-ce que ma volonté ressort clairement de mon testament?

Fabien Peiry,

notaire à Bulle et à Granges-Paccot (FR)

0 Commentaire

Pour commenter