Assurer le futur pour soi et pour les autres

Il existe deux manières d’aborder la prévoyance avec son conjoint. © Shutterstock

Si les aspects de la prévoyance pour soi-même sont généralement réglés, il n’en va pas toujours de même pour les proches. Quelles sont les réflexions et questions à se poser sur son utilisation dans un cadre plus large?

Durant la phase de financement de son 3e pilier, qui peut être plus ou moins longue, divers incidents de vie peuvent malheureusement survenir, notamment la perte de revenus, l’invalidité ou le décès. Suivant les cas, il est possible de couvrir ces risques par des primes complémentaires (généralement intégrées dans le contrat).

Pour la perte de revenus, après une période à définir, les primes sont prises en charge directement par l’assureur. Le preneur d’assurance est ainsi libéré du paiement des primes et la couverture d’assurance reste active. L’invalidité et le décès peuvent également être couverts par une prime complémentaire. Dans ces cas, l’assurance paiera une prestation sous forme de rentes ou de capital aux bénéficiaires désignés.

Ces couvertures complémentaires peuvent se cumuler. Pour les contrats qui ne couvrent pas ces risques, l’assurance rembourse généralement les primes payées durant la phase de financement en cas de décès. Certains produits permettent également de faire varier le montant des primes à payer en fonction de ses moyens. La prestation à la sortie sera, bien entendu, adaptée en conséquence.

Pour quelle formule opter?

Il existe deux manières d’aborder la prévoyance avec son conjoint. Le contrat sur deux têtes prévoit que, en cas de décès d’un des conjoints, le conjoint survivant continue à recevoir la prestation totale ou diminuée (réversion). Ces contrats sont des contrats de rentes. Le contrat avec restitution prévoit que, en cas du décès de la dernière personne assurée, le solde du capital non utilisé pour le paiement des rentes est restitué aux bénéficiaires désignés. Dans ce cas, il est toutefois important que la clause bénéficiaire soit rédigée correctement (voir ci-dessous).

Outre les donations et les transmissions de biens du vivant d’une personne, il est également possible de prendre en compte ses proches dans une réflexion autour de la prévoyance. Deux cas de figure se présentent: la prévoyance du vivant du preneur d’assurance et la prévoyance au décès du preneur d’assurance. Ce dernier cas se règle par le biais de la clause bénéficiaire (voir ci-dessous). Le premier cas est plus intéressant, car il permet d’agir du vivant du preneur d’assurance. Plusieurs possibilités existent, nous en citerons deux: la rente certaine et la rente temporaire. La rente certaine est un contrat qui ne couvre pas de risque de longévité et qui sera exécuté à une date choisie pour une période déterminée. Le contrat sera exécuté conformément au choix du preneur (le paiement d’une rente sur une période donnée contre une prime convenue), même en cas de décès. La rente temporaire est, elle, un produit intéressant qui permet de faire bénéficier un enfant ou un petit-enfant d’un revenu régulier (voir d’un capital selon les contrats) pour payer ses études, par exemple.

La clause bénéficiaire est un élément clé du contrat d’assurance. Elle décrit précisément qui aura droit à quoi et dans quel ordre, à la survenance de l’évènement assuré, du vivant de la personne assurée ou à son décès. Sa rédaction doit répondre à des normes précises. En cas d’absence de clause bénéficiaire, les conditions générales contiennent une clause bénéficiaire standard. Bien que la clause bénéficiaire ne dépende en principe pas du droit successoral, de récents cas ont toutefois mis en évidence qu’il pouvait être important de la renforcer par une clause testamentaire. En effet, au moment du décès du preneur d’assurance, c’est généralement le droit des successions qui s’applique. Il peut arriver qu’il entre en contradiction avec la volonté du défunt, surtout si celui-ci n’a pas fait de testament. La clause testamentaire pourra confirmer les dispositions prises dans la clause bénéficiaire et régler, par exemple, des aspects comme la transmission du contrat à un nouveau preneur d’assurance dans le cas d’un contrat de rente temporaire, etc.

Contre le risque de dépendance

L’augmentation de la longévité peut avoir comme corollaire l’augmentation du risque de tomber en «état de dépendance». La dépendance est définie comme l’incapacité à exécuter des actes de la vie quotidienne. Elle se définit sur une échelle à plusieurs niveaux. Ainsi, selon le degré de dépendance, il peut être nécessaire d’avoir une aide à domicile ou de séjourner en EMS. La prise en charge de ces frais peut être lourde pour un individu ou une famille et les lois actuelles prévoient un financement par les ménages d’une partie de ces frais, notamment le séjour en EMS, pouvant osciller entre 36% et 60% du total (source: étude OCDE sur la dépendance, mai 2011). Le financement pourra conduire, selon les cas, à la vente des biens du patient, au détriment des futurs héritiers par exemple. Il existe une possibilité d’éviter ces situations, ou pour le moins de les contenir: l’assurance du risque de dépendance. Encore peu répandu en Suisse, ce produit offre une couverture qui permet de payer une partie des frais de séjour en EMS ou des prestations à domicile, tout en préservant les biens du patient.

L’état de dépendance peut parfois induire une incapacité partielle ou totale à se déterminer, laissant ainsi la responsabilité aux proches de le faire à la place de la personne atteinte. Les directives anticipées peuvent éviter ces situations: la personne qui les rédige, décide, lorsqu’elle est en bonne santé, des actions à prendre concernant sa santé et les soins à apporter lorsqu’elle ne sera plus capable de se prononcer.

Outre les couvertures du risque décès déjà présentées, il existe aussi un type d’assurance auquel on ne pense pas toujours, l’assurance obsèques. Celle-ci couvre les frais liés aux obsèques voire, dans certains cas, leur organisation, libérant ainsi les proches d’un souci dans une période déjà pénible.

S’il fallait encore le démontrer, la prévoyance ne s’arrête pas à une addition de son 1er, de son 2e et de son 3e pilier en regard de sa retraite. Une réflexion plus large devrait être faite afin de tenir compte de son conjoint et de ses proches. Une discussion franche et ouverte avec sa famille, par exemple, permet de poser ces bases pour une bonne prévoyance. Selon les décisions à prendre, le conseil d’un ou de plusieurs experts (conseiller en assurance, notaire, médecin de famille, etc.) pourra s’avérer également utile.

Deux liens utiles:

Testament et donations: Notaires de Genève 

Directives anticipées: HUG

           Pierre Zumwald

(Paru dans l’édition du mois de décembre 2011) 

0 Commentaire

Pour commenter