Faut-il taxer plus les achats faits à l’étranger ?

Simone de Montmollin, conseillère nationale genevoise PLR. 

A l’heure où le pouvoir d’achat baisse, est-ce pertinent de vouloir faire payer la TVA à partir de 50 francs sur les achats faits à l’étranger ? 

L’augmentation massive des achats transfrontaliers (10 milliards de francs par an) pénalise nos commerces, notre agriculture et notre environnement. La proposition veut différencier les achats récurrents de ceux occasionnels, liés à un séjour à l’étranger. Abaisser la franchise à 50 francs pour les achats journaliers vise à lutter contre ce phénomène.

Cette proposition a-t-elle des chances de se concrétiser ?

Le Parlement vient d’approuver plusieurs propositions visant à supprimer ou à abaisser la franchise. Le Conseil fédéral doit maintenant les mettre en œuvre. Il pourrait s’inspirer de cette proposition de franchise à 50 francs pour les achats journaliers.

Sa mise en pratique ne serait-elle pas compliquée ?

Des ressources substantielles ont été accordées pour digitaliser les procédures...